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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 31 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00003

    TJ 45234, 14 mai 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 14 MAI 2025 Minute n° : N° RG 25/00003 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7NO COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [P] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 68377e477afb61838af1f1cd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj15014 n° 25/00003

    TJ 15014, 14 mai 2025, RG 25/00003

    14 Mai 2025 N° RG 25/00003 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCE6 N° de MINUTE : 25/27 31D [P] [Y] veuve [S] C/ [D] [T] PM IMMO [B] [T] Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5] expédition à Me Hélène JOLIVETMe Emilie DAUSSETMe Anne JEANDOSSIERSyndicat des Copropriétaires

    Lire la décision → Vérifier la source 682634881bda0e3a8e191769
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00003

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 25/00003

    MINUTE N° N° RG 25/00003 - N° Portalis DB22-W-B7I-SWMY [R] [T] C/ ONEY BANK et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 16] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 MAI 2025 REQUÉRANTE : [9] [Adresse 5] n°

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e4e6b351f8463a00d515
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00003

    TJ 02722, 9 mai 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS 76 Rue Saint Martin - CS 30253 02207 SOISSONS CEDEX ☎ : 03.23.76.39.39 Références : N° RG 25/00003 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CRCZ N° minute : JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me [Z] le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 683616061211936937a22f67
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj91228 n° 25/00003

    TJ 91228, 9 mai 2025, RG 25/00003

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00003 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSCP PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des d

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  • ca other ca_reims n° 25/00003

    CA Reims, 7 mai 2025, RG 25/00003

    ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 25/00003 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTGC-16 S.A.S.U. LE JARDIN c/ SELARL [X] [O] agissant en sa qualité de Mandataire Judiciaire à la Liquidation Judiciaire de la SAS LE JARDIN, fonctions auxquelles elle a été nommée selon jugement rendu par le Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 681c3ac4c4cc12015c0de397
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj11069 n° 25/00003

    TJ 11069, 6 mai 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 2] N° RG 25/00003 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DR7A JUGEMENT DU 06 Mai 2025 AFFAIRE : M. LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L’AUDE C/ [I] [E], [P] [V] épouse [E] PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932d4de0ebe408daa7514
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj22278 n° 25/00003

    TJ 22278, 6 mai 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE JUGEMENT du 06 Mai 2025 N° RG 25/00003 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXZV N° minute : À l’audience publique du juge de l’exécution chargé des SAISIES IMMOBILIÈRES du TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 683dfffb71c67ecf83a0584b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00003

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00003 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW6V ORDONNANCE DE REFERE Minute n° : /2025 Du : 06 Mai 2025 Réputée contradictoire et en premier ressort Société IMMOBILIERE 3 F

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c2746b8b4c741e13f46a
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 25/00003

    TJ 95500, 6 mai 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 6 Mai 2025 N° RG 25/00003 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OE2H 78A Jugement rendu le 6 mai 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières,

    Lire la décision → Vérifier la source 681a66f85eb387f553b9ded5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00003

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 31] [Adresse 5] [Localité 11] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 28] SURENDETTEMENT N° RG 25/00003 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWMW BDF N° : 000124045145 Nac : 48A JUGEMENT Du : 06 Mai 2025 [F] [E] C/ [30], SIP [Localité 22], [O] [N] [P], [25], [18], [

    Lire la décision → Vérifier la source 681a58f55eb387f553b9ba1f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/00003

    TJ 60159, 5 mai 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE [Adresse 3] [Adresse 27] [Localité 21] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 25/00003 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CO5Y Minute : 25/ JUGEMENT DU 05 Mai 2025 Caroline OLLITRAULT, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ; Après débats à l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 68191bcda1b3de5641dc5fc2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00003

    TJ 78646, 5 mai 2025, RG 25/00003

    MINUTE N° N° RG 25/00003 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZBF Société IDEO GROUPE C/ Monsieur [C] [O] Monsieur [E] [J] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 7] Juge de l’exécution RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DEMANDEUR : Société

    Lire la décision → Vérifier la source 6819076ba1b3de5641dc333a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00003

    TJ 21231, 30 avr. 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Affaire : [C] [L] [S] [U] épouse [L] c/ [Y] [P] S.A.R.L. MOB 21 N° RG 25/00003 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IS7M Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS [W] & [N] - 62la SELAS LEGI CONSEILS BOURG

    Lire la décision → Vérifier la source 68152b8581a9051a41bd27ae
  • ca other ca_paris n° 25/00003

    CA Paris, 29 avr. 2025, RG 25/00003

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 40, 13 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 12 Mars 2024 -Bâtonnier d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae91074dac40c7d0d2b1c0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00003

    TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 25/00003

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 4] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00003 - N° Portalis DB22-W-B7I-SV6Q JUGEMENT DU : 29 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6826366a1bda0e3a8e191b0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00003

    TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00003 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2KB Société BRL EXPLOITATION C/ [I] [D] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE Société BR

    Lire la décision → Vérifier la source 681a7af05eb387f553ba1150
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00003

    TJ 59606, 29 avr. 2025, RG 25/00003

    N° RG 25/00003 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GPVQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/00003 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GPVQ Code NAC : 28A Nature particulière : 0A LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [B] [W], née le [Date naissance 1] 1995 à

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 25/00003

    TJ 35238, 29 avr. 2025, RG 25/00003

    Cour d’appel de [Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT DE DESISTEMENT AUDIENCE DU 29 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 25/00003 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMIV A l’audience tenue au nom du peuple français, publiquement en matière de saisie immobilière, le vi

    Lire la décision → Vérifier la source 68111c102a56cbbf9295dde0
  • tj Expertise tj69123 n° 25/00003

    TJ 69123, 29 avr. 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Loyers Commerciaux N° RG 25/00003 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 5] Jugement du 29 avril 2025 N° minute : Notifié le : Expédition à : Maître [F] [K] de la SELARL DPG - 1037 Maître [Y] [N] de la SARL LADJEVARDI AVOCAT - 109

    Lire la décision → Vérifier la source 6811176f2a56cbbf9295c087

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1