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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 67 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01755

    TJ 33063, 27 mars 2025, RG 24/01755

    N° RG 24/01755 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3IN CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56B N° RG 24/01755 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3IN Minute n° 2025/00 AFFAIRE : Société IBERSERVICOS LDA C/ Société VIGNOBLES [P] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL SOL GARNAUD TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f2fd71e5a74b6b13faf3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01755

    TJ 93008, 13 mars 2025, RG 24/01755

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01755 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2KK N° minute : 25/00759 Société [3] Représentant : Me [N], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0305 non comparants C/ [2] dispense de comparution

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f1d371e5a74b6b13f46a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01755

    TJ Strasbourg, 13 déc. 2024, RG 24/01755

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01755 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NG5W Le 13

    Lire la décision → Vérifier la source 675cb468871cc4f2e637dbbc
  • ca other ca_versailles n° 24/01755

    CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/01755

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01755 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNKJ AFFAIRE : SOCIÉTÉ WAW LIMITED C/ DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f1e6f32a58442a838c20
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01755

    CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2024, RG 24/01755

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01755 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4RU Copie conforme délivrée le 31 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01755

    CA Pau, 16 oct. 2024, RG 24/01755

    CF/SH Numéro 24/03166 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 16 octobre 2024 Dossier : N° RG 24/01755 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4DT Affaire : S.C.I. AMBRE ET LUMIERE C/ [N] [I] [Z] [Y] épouse [I] S.A.S. HUMAN IMMOBILIER

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01755

    CA Bordeaux, 16 oct. 2024, RG 24/01755

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01755 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXFX S.N.C. BOCA SAINT SEVER S.N.C. BOCA LA GARDETTE c/ S.A.S. GROUPE BUMIN Nature de la décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6710aa44be64d7e510244eda
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01755

    TJ Lille, 2 oct. 2024, RG 24/01755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/01755 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZTX REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 02 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DU CHU DE [Localité 5] - HOPITAL [Localité 4] [Adresse 6] Non comparant DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8b8338de0398b516e062
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01755

    TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/01755

    N° RC 24/01755 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [P] [D] veuve [L] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 66f706c4e80a8925e91bbc65
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01755

    TJ Bordeaux, 3 sept. 2024, RG 24/01755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70C Minute n°24/733 N° RG 24/01755 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPLW 3 copies GROSSE délivrée le 03/09/2024 à Me Catherine HOULL la SELARL KPDB INTER-BARREAUX Me Marie-andrée PERROGON Rendue le TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VIN

    Lire la décision → Vérifier la source 66d74ef03b23555de5db6d39
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01755

    CA Douai, 30 août 2024, RG 24/01755

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01755 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VX4Z Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 30 août 2024 N° de Minute : 1724 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [T] [L] né le 02 Décembre 1998 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 66d2b1c86d534fde6cba9852
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01755

    TJ Lille, 14 août 2024, RG 24/01755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01755 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUY2 - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 66bcf224dd1496533f52bfa1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01755

    TJ Meaux, 13 août 2024, RG 24/01755

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01755 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Août 2024 Dossier

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01755

    TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/01755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [X] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pierre GENON CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01755 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AJU N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18

    Lire la décision → Vérifier la source 66a297ad80b1d994348a6139
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01755

    CA Orléans, 17 juill. 2024, RG 24/01755

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01755 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAYI (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans e

    Lire la décision → Vérifier la source 6698b07be6ed70c67f644a29
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01755

    TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/01755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] N° RG 24/01755 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBJF N° minute : 24/00183 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur : M. [X] [T] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 02 Juillet 2024 CO

    Lire la décision → Vérifier la source 668593521d2b47a9d8cbc02a
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01755

    CA Aix-en-Provence, 26 juin 2024, RG 24/01755

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/01755 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMR52 Ordonnance n° 2024/M143 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Valérie GERARD, Présidente de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Marielle JAMET, g

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52646430c94f3afa7e74

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1