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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 24/02199

    CA Versailles, 31 mars 2025, RG 24/02199

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Ch civ. 1-4 construction ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 31 MARS 2025 N° RG 24/02199 N° Portalis DBV3-V-B7I-WOQE AFFAIRE : S.A.S. DP.R anciennement dénommée DUMEZ ILE DE FRANCE C/ S.A. ALLIANZ IARD S.A.S. DISTRIBUTION

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  • ca other ca_poitiers n° 24/02199

    CA Poitiers, 25 mars 2025, RG 24/02199

    ARRÊT N° 113 N° RG 24/02199 N° Portalis DBV5-V-B7I-HD74 MAIF C/ AREAMS S.A. ALTIMA ASSURANCES S.A. GAN ASSURANCES et autres (...) Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 25 mars 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02199

    TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 24/02199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute N° RG 24/02199 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRL2 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 10/02/2025 à Me Marie BERGER-SOULET l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SELARL RACINE [Localité 5] COPIE délivr

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02199

    TJ Toulouse, 31 déc. 2024, RG 24/02199

    N° RG 24/02199 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPUL MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02199 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPUL NAC: 56C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELEURL CABINET ELKAIM à la SELARL CLF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 DECEMBRE 2024 DEMANDERESSE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02199

    TJ Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 24/02199

    Du 17 décembre 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/02199 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPBN S.A. COFIDIS C/ [P] [G] [U] [I] épouse [G] Expéditions délivrées à : Me LIOTARD FE délivrée à : Me LIOTARD Le 17/12/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX D

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  • ca other ca_nimes n° 24/02199

    CA Nimes, 26 nov. 2024, RG 24/02199

    COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/02199 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHZ5 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Tribunal Judiciaire de NIMES, décision attaquée en date du 23 Avril 2024, enregistrée sous le n° 22/04175

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02199

    TJ Paris, 26 nov. 2024, RG 24/02199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-Emmanuel TOURREIL Me Alexis BAUDELIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02199 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4D4B N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 26 novembre 2024 (Articles 384,

    Lire la décision → Vérifier la source 67461f97807e14f855dcb6a7
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/02199

    TJ Orléans, 7 nov. 2024, RG 24/02199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 7 NOVEMBRE 2024 Minute N°24/ N° RG 24/02199 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXAS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMAND

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/02199

    CA Douai, 3 nov. 2024, RG 24/02199

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02199 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3HY Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 03 novembre 2024 N° de Minute : 2164 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [F] [X] né le 18 Août 1991 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 672cba72f3199953c56f24d1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02199

    TJ Bobigny, 18 oct. 2024, RG 24/02199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02199 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7YF Minute : 24/00581 CADUCITE DU 18 Octobre 2024 Madame [M] [Y] Représentant : M

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/02199

    TJ Poitiers, 16 oct. 2024, RG 24/02199

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02199 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GORX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me FRANGEUL - M [P] Copie exécutoire à : - Me FRANGEUL - Syndicat des copropriétaires de la [Adr

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02199

    TJ Toulouse, 7 oct. 2024, RG 24/02199

    TJ TOULOUSE - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/02199 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLYG Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 24/02199 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLYG

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02199

    CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 24/02199

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2024 N°2024/ Rôle N° RG 24/02199 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTPB S.A. MMA IARD C/ S.A. AXA FRANCE I.A.R.D. Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS SA AXA FRANCE I

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02199

    TJ Lyon, 30 août 2024, RG 24/02199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/02199 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUQE Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES S.A.S. [7] la SELAS [6], vestiaire : 656 Une copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 66d751843b23555de5dbb97e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02199

    TJ Évry, 27 août 2024, RG 24/02199

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 27 Août 2024 N° Minute : 24/230 AFFAIRE N° RG 24/02199 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAO5 Le: CCCFE délivrées à : Madame [C] [Z] CCC délivrées à : Madame [C] [Z] HLM CDC HABITAT SOCIAL RENDU LE : VINGT SEPT

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02199

    TJ Évry, 26 juill. 2024, RG 24/02199

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02199 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJY7 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1 du code d

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02199

    TJ 13055, 30 mai 2024, RG 24/02199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 25 juillet 2024 à Me TIXIER Le ...........................

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/02199

    TJ Créteil, 16 mai 2024, RG 24/02199

    MINUTE N° : 24 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/02199 - N° Portalis DB3T-W-B7H-ULJY 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [V] / [I] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 6650e4479d5614ec4f7db7c8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02199

    CA Paris, 15 mai 2024, RG 24/02199

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET RECTIFICATIF DU 15 MAI 2024 (n°2024/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02199 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIMY Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6645a3f898cdd00008065ca6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02199

    CA Paris, 15 mai 2024, RG 24/02199

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02199 - N° Portalis 35L

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1