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6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01187

    TJ 91228, 15 avr. 2025, RG 25/01187

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 15 avril 2025 N° RG 25/01187 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4L6 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb0777a459da3dcded1b4
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01187

    TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 25/01187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 13 juin 2025 à Me DE ANGELIS Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 68545857f58c06bf60134b4a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01187

    TJ 69123, 3 avr. 2025, RG 25/01187

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01187 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SSV Ordonnance du : 03 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Lé

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed049b848dd6814c5dc1c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01187

    TJ 77284, 28 mars 2025, RG 25/01187

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/01187 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Mars 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef880e02fc178212ead3e3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01187

    TJ 62160, 20 mars 2025, RG 25/01187

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/408 Appel des causes le 20 Mars 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01187 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FFO N

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01187

    TJ Bobigny, 14 févr. 2025, RG 25/01187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01187 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UGO MINUTE: 25/308 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du s

    Lire la décision → Vérifier la source 67af930eac839fdebfb0fcc3

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