Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/00148
CA Nimes, 24 avr. 2025, RG 25/00148
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00148 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOL3 ID CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 16 janvier 2025 RG :22/01954 [I] C/ SCI SIK Copie exécutoire délivrée le à
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ca other ca_rennes n° 25/00148
CA Rennes, 14 mars 2025, RG 25/00148
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/39 N° RG 25/00148 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXKI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président po
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00148
CA Paris, 13 mars 2025, RG 25/00148
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 (n°148, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00148 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5W2 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00148
CA Montpellier, 22 févr. 2025, RG 25/00148
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00148 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSA3 O R D O N N A N C E N° 2025 - 156 du 22 Février 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_metz n° 25/00148
CA Metz, 18 févr. 2025, RG 25/00148
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca other ca_nimes n° 25/00148
CA Nimes, 11 févr. 2025, RG 25/00148
Ordonnance N°140 N° RG 25/00148 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPFV Recours c/ déci TJ [Localité 4] 08 février 2025 [U] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 FEVRIER 2025 Nous, M
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ca other ca_toulouse n° 25/00148
CA Toulouse, 6 févr. 2025, RG 25/00148
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/154 N° RG 25/00148 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZXY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 06 février à 16h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembr
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ca other ca_aix_provence n° 25/00148
CA Aix Provence, 24 janv. 2025, RG 25/00148
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2025 N° RG 25/00148 - N° Portalis DBVB-V-B7J-[T] N° RG 25/00148 - N° Portalis DBVB-V-B7J-[T] Copie conforme délivrée le 24 Janvier 2025 par
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ca other ca_douai n° 25/00148
CA Douai, 23 janv. 2025, RG 25/00148
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00148 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7OM N° de Minute : 150 Ordonnance du jeudi 23 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [M] né le 10 Janvier 1984 à [Localité 6] (ALGERIE)
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00148
CA Rouen, 14 janv. 2025, RG 25/00148
N° RG 25/00148 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3KP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00148
CA Paris, 11 janv. 2025, RG 25/00148
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00148 - N° Portalis
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