Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00860
TJ 63113, 7 mai 2025, RG 24/00860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00860 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZ3X NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 07 Mai 2025 Etablissement public OPHIS rep/assistant : Madame [K] [C] C / Monsieur [Z] [L] GROSSE
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ca other ca_toulouse n° 24/00860
CA Toulouse, 31 mars 2025, RG 24/00860
31/03/2025 ORDONNANCE N° 26/25 N° RG 24/00860 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCPE 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 17 Janvier 2024 - Pole social du TJ de [Localité 6] -20/00670 [J] [B] C/ [5]
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ca other ca_bourges n° 24/00860
CA Bourges, 14 mars 2025, RG 24/00860
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELAS ELEXIA ASSOCIES - la SCP SOREL & ASSOCIES Expédition TJ LE : 14 MARS 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 MARS 2025 N° RG 24/008
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00860
CA Colmar, 10 mars 2025, RG 24/00860
MINUTE N° 25/126 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK Copie à : - greffe du tribunal de proximité de Haguenau Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 Mars 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00860
TJ Rennes, 14 févr. 2025, RG 24/00860
RE F E R E N° Du 14 février 2025 N° RG 24/00860 N° Portalis DBYC-W-B7I-LJ4O 54B c par le RPVA le à Me Angélina HARDY-LOISEL - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Angélina HARDY-LOISEL Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00860
TJ Lyon, 31 janv. 2025, RG 24/00860
DATE DU JUGEMENT: 31 Janvier 2025 RG N° RG 24/00860 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y4D6 / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [B] [U] épouse [V] C / [I] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sandra
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00860
TJ Paris, 8 janv. 2025, RG 24/00860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-emmanuel TOURREIL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Paul-gabriel CHAUMANET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00860 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3Z24 N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00860
CA Nancy, 3 déc. 2024, RG 24/00860
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/00860 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLI5 Minute num °2374/2024 PARTIES EN CAUSE : [1] Représentée par Madame [K] [V], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation c/ Monsieur [T] [N] compara
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/00860
CA Montpellier, 27 nov. 2024, RG 24/00860
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00860 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOTO O R D O N N A N C E N° 2024 - 879 du 27 Novembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00860
TJ Évry, 22 nov. 2024, RG 24/00860
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00860 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJHK PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, gre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00860
TJ Bobigny, 21 nov. 2024, RG 24/00860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00860 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGVJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03059 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00860
TJ Créteil, 19 nov. 2024, RG 24/00860
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00860 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VB4D CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : Commune de CRETEIL C/ S.A.R.L. S.AFRICAINE COIFFURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabell
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ca other ca_amiens n° 24/00860
CA Amiens, 14 nov. 2024, RG 24/00860
ARRET N° [L] C/ S.A. CLESENCE GH/VB/NL/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00860 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JADG
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00860
CA Metz, 20 oct. 2024, RG 24/00860
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2024 4ème prolongation Nous, Claire DUSSAUD, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'af
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00860
TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/00860
N° RG 24/00860 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NGCX Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 10 Octobre 2024 ----------------------------------------- Etablissement public L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT SILENE C/ S.N.C. HPL COTE D’AMOUR --------------------------------------- copie exécuto
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00860
TJ Chartres, 8 oct. 2024, RG 24/00860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00860 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHVY Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gladys LACOSTE de la SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00860
TJ Nice, 12 sept. 2024, RG 24/00860
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00860 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PURK du 12 Septembre 2024 M.I 24/00000920 N° de minute affaire : Syndic. de copro. [Adresse 4] c/ [M] [V] [Y], [G] [P] Grosse délivrée à Me Marcel
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00860
CA Nîmes, 11 sept. 2024, RG 24/00860
Ordonnance n°818 N° RG 24/00860 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKLR J.L.D. NIMES 09 septembre 2024 [M] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 SEPTEMBRE 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Préside
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00860
TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/00860
Du 06 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00860 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE3F S.C.I. BERNILH C/ [D] [M], [K] [T] épouse [M], [I] [Z] veuve [M] - Expéditions délivrées à Me Patrick MAUBARET - FE délivrée à Me Patrick MAUBARET Le 06/09/2024 Avocats : Me Patrick
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00860
TJ Versailles, 29 août 2024, RG 24/00860
Pôle social - N° RG 24/00860 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEMT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF AQUITAINE - [W] [B] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HO
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