Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/00389
CA Nimes, 28 avr. 2025, RG 25/00389
Ordonnance N°364 N° RG 25/00389 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JR6K Recours c/ déci TJ Nîmes 25 avril 2025 [W] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 AVRIL 2025 (Au titre des articles
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ca other ca_metz n° 25/00389
CA Metz, 25 avr. 2025, RG 25/00389
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2025 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
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ca other ca_toulouse n° 25/00389
CA Toulouse, 2 avr. 2025, RG 25/00389
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/391 N° RG 25/00389 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6BS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 02 avril à 09h30 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00389
CA Douai, 1 mars 2025, RG 25/00389
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00389 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCCG N° de Minute : 398 Ordonnance du samedi 01 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [B] alias [V] [G] né le 19 Mai 1998 à [Localité 3] (A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00389
CA Aix-en-Provence, 28 févr. 2025, RG 25/00389
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2025 N° RG 25/00389 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOMP Copie conforme délivrée le 28 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_paris n° 25/00389
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 25/00389
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00389 - N° Portalis
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