Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 24/00777
CA Basse Terre, 15 mai 2025, RG 24/00777
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 267 DU 15 MAI 2025 N° RG 24/00777 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DW5E Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal de proximité de Saint-Martin et Saint-Barthélémy en date du 12 mars 2024, dans une instanc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00777
TJ 54099, 13 mai 2025, RG 24/00777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY BP 20139 54151 BRIEY CEDEX CIVIL - JCP Minute n° 25/163 RG n° : N° RG 24/00777 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMRL [L] C/ [G] JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [H] [L] né le 23 Mars 1981 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Ann
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ca other ca_amiens n° 24/00777
CA Amiens, 13 mai 2025, RG 24/00777
ARRET N° [F] C/ [V] [V] AB/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la
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ca other ca_agen n° 24/00777
CA Agen, 6 mai 2025, RG 24/00777
ARRÊT DU 06 MAI 2025 PF/NC* ----------------------- N° RG 24/00777 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIHD ----------------------- [S] [N] [B] C/ S.A.S. UPERIO HOLDING ----------------------- Grosse délivrée le : à Me David LLAMAS Me Erwan VIMONT ARRÊT n° 233
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 24/00777
TJ 56121, 30 avr. 2025, RG 24/00777
N° RG 24/00777 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5WQB 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 30 Avril 2025 DEMANDEUR: E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 3] représenté par Mme [T] [Z] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR: Monsie
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ca other ca_bourges n° 24/00777
CA Bourges, 30 avr. 2025, RG 24/00777
SD/EC N° RG 24/00777 N° Portalis DBVD-V-B7I-DVPC Décision attaquée : du 25 juin 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- M. [E] [H] C/ M. [J] [P] -------------------- COUR D'APP
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00777
TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 24/00777
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 15 Avril 2025 N° RG 24/00777 - N° Portalis DB22-W-B7I-SU6Q DEMANDEUR : Société VILOGIA [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître [I] HALIMI DEFENDEUR : Madame [B] [T] [Adresse 5] [Adresse 6] [L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00777
TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 24/00777
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00777 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEL5 Jugement du 10 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00777 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00777
TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/00777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00777 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35CY N° MINUTE : 2025/19 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/00777
TJ 28085, 4 mars 2025, RG 24/00777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00777 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GODL Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier BAHOUGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 828 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [Y] [K] SPNLR RÉPUBLIQU
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00777
TJ Saint-Etienne, 16 janv. 2025, RG 24/00777
MINUTE N° RG : 24/00777 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRG6 AFFAIRE : S.C.I. CHRISCALE. C/ S.A.S. MURAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Janvier 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE S.C.I. CHRISCALE, dont les associés sont
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ca other ca_dijon n° 24/00777
CA Dijon, 9 janv. 2025, RG 24/00777
[T] [O] C/ [U] [O] épouse [V] [P] [O] [F] [O] épouse [L] copie adressées par lettre simple aux parties le 09 Janvier 2025 COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2025 MIN
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ca other ca_grenoble n° 24/00777
CA Grenoble, 9 janv. 2025, RG 24/00777
C5 N° RG 24/00777 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEOQ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL SELARL [5] La SELARL de la Grange et Fitoussi Avocats AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00777
TJ Meaux, 26 déc. 2024, RG 24/00777
- N° RG 24/00777 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVE4 Date : 26 Décembre 2024 Affaire : N° RG 24/00777 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVE4 N° de minute : 24/00713 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 26-12-2024 à : Me François MEURIN + dossier Me Laëtitia
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00777
TJ Havre, 16 déc. 2024, RG 24/00777
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00777 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTR2 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00777
TJ Nanterre, 16 déc. 2024, RG 24/00777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2024 N° RG 24/00777 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZL5O N° Minute : 24/01948 AFFAIRE [Z] [G] C/ CAISSE REGIONALE D’ASSURANCE MALADIE D’ILE-DE-FRANCE Copies délivrées le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00777
TJ Versailles, 16 déc. 2024, RG 24/00777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00777 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7ZR Code NAC : 50C AFFAIRE : [D] [C] C/ [P] [Z] DEMANDEUR Monsieur [D] [C], né le 26 juin 1962 à [Localité 3], de nationalité française, exerçant la profession d’artisan taxi, d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00777
TJ Orléans, 13 déc. 2024, RG 24/00777
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Décembre 2024 N° RG 24/00777 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4II Numéro de minute : 24/512 DEMANDERESSE : Madame [U] [V] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 6] (LOIR ET CHER) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00777
CA Orléans, 21 nov. 2024, RG 24/00777
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE e.mail : [Courriel 6] N° RG 24/00777 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G63Q Copies le : à la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N° Le 21 Novembre 2024, NOU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00777
TJ Clermont-Ferrand, 29 oct. 2024, RG 24/00777
CG/MLP Ordonnance N° du 29 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00777 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JV77 du rôle général [U] [R] c/ S.E.L.A.R.L. AXYME et autres la SELARL DIAJURIS la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE GROSSES le - la SELARL DIAJURIS - la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE
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