Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00347
TJ 01053, 30 avr. 2025, RG 24/00347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Affaire : S.A. [9] contre : [6] Dossier : N° RG 24/00347 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXUC Décision n° Notifié le à - S.A. [9] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SCP HERAL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00347
TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 24/00347
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00347 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2TD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [K] époux [C], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Frédéric RICHARD-MAUPILLIER de la SCP VORMS-RICHARD-
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00347
TJ 28085, 25 avr. 2025, RG 24/00347
N° RG 24/00347 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMIQ ============== Jugement n° du 25 Avril 2025 Recours N° RG 24/00347 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMIQ ============== Société [10] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le à Me Hervé ROY Copie certifiée conforme délivrée le à Société [
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ca other ca_douai n° 24/00347
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 24/00347
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 536/25 N° RG 24/00347 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKVP CV/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 22 Décembre 2023 (RG 22/00092) GROSSE : aux
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00347
TJ 95500, 22 avr. 2025, RG 24/00347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 16] [Localité 12] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 22] N° RG 24/00347 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4NP N° Minute : DEMANDERESSE : [19] Débiteur(s), trice(s) : [I] [V] Copie délivrée le : à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00347
TJ 21231, 10 avr. 2025, RG 24/00347
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00347 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMSE JUGEMENT N° 25/198 JUGEMENT DU 10 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00347
TJ 93008, 28 mars 2025, RG 24/00347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 26] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 18] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 32] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00347 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4VB JUGEMENT Minute : 23
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00347
TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/00347
MINUTE N° N° RG 24/00347 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHLD Société CA CONSUMER FINANCE, exerçant sous l’enseigne SOFINCO C/ Madame [H] [B] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D
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ca other ca_dijon n° 24/00347
CA Dijon, 20 mars 2025, RG 24/00347
S.E.L.A.R.L. [R] & ASSOCIES prise en la personne de Me [S], es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS YTO FRANCE C/ [B] [V] Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS (CGEA) D'[Localité 6] C.C.C le 20/03/25 à: -Me GUIDON -Me GERBAY -Me MATHIEU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00347
TJ 28085, 11 mars 2025, RG 24/00347
N° RG 24/00347 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGOP Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : [E] [Y] Copie certifiée conforme délivrée le : à : [M] [O] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT réputé contradicto
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ca other ca_agen n° 24/00347
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00347
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00347 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGXZ ----------------------- [V] [J] C/ S.A.S. [7] société représentée par Maître [K] [EV], es qualité de mandataire liquidateur S.C.P. [K] [EV] Es qualité de « Mandataire liqu
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00347
TJ Amiens, 27 janv. 2025, RG 24/00347
DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [F] [E] [U] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80 __________________ N° RG 24/00347 N°Portalis DB26-W-B7I-IBY6 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert
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ca other ca_bourges n° 24/00347
CA Bourges, 23 janv. 2025, RG 24/00347
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GERIGNY & ASSOCIES - SELARL ALCIAT-JURIS Expédition TJ LE : 23 JANVIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 N° RG 24/0034
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ca other ca_aix_provence n° 24/00347
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 24/00347
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2025 N° 2025/013 Rôle N° RG 24/00347 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMOB S.A.R.L. LES OLIVERAIES DU MAS DE BEDARRIDES C/ [M] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Raphaël FERNANDEZ
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ca other ca_besancon n° 24/00347
CA Besancon, 14 janv. 2025, RG 24/00347
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 3 décembre 2024 N° de rôle : N° RG 24/00347 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXZO S/appel d'une décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de LONS-LE-SAUNIER en date du 25 jan
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00347
CA Toulouse, 14 janv. 2025, RG 24/00347
14/01/2025 ARRÊT N°23 N° RG 24/00347 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7GS IMM / CD Décision déférée du 16 Janvier 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Toulouse - 23/03036 Mme [F] [Z] [L] C/ [W] [T] S.C.I. OPTI'BURO INFIRM
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00347
TJ Bordeaux, 16 déc. 2024, RG 24/00347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/1047 N° RG 24/00347 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWQ3 3 copies GROSSE délivrée le 16/12/2024 à Me Pierre-françois CHARON Me Eli-marlay JAOZAFY Rendue le SEIZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00347
TJ Chartres, 13 déc. 2024, RG 24/00347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00347 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOB6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 13 Décembre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOU
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ca other ca_metz n° 24/00347
CA Metz, 5 déc. 2024, RG 24/00347
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00347 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDT7 Minute n° 24/00198 S.A.S. PRESTIGE COMPAGNY C/ S.A.S. LOCAM-LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIELS, S.A.R.L. ADS GROUP LUX Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPR
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ca other ca_douai n° 24/00347
CA Douai, 14 nov. 2024, RG 24/00347
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 14/11/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/00347 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKGI Ordonnance de référé (N° 24/00007) rendue le 18 janvier 2024 par le président du tribunal judiciai
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