Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01484
TJ 57463, 3 avr. 2025, RG 24/01484
Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 24/01484 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5IP DOSSIER : N°N° RG 24/01484 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5IP CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte OBJ
-
ca other ca_nancy n° 24/01484
CA Nancy, 19 mars 2025, RG 24/01484
ARRÊT N° /2025 SS DU 19 MARS 2025 N° RG 24/01484 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMWM Pole social du TJ de NANCY 21/55 20 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [H] [Y] (pour Mr [Z] [Y] décédé
-
tj Expertise tj59350 n° 24/01484
TJ 59350, 13 mars 2025, RG 24/01484
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01484 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQBS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MARS 2025 N° RG 24/01484 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQBS DEMANDERESSE : S.A.S. [15] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Frédérique BELL
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01484
TJ Marseille, 12 févr. 2025, RG 24/01484
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N°25/00583 du 12 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01484 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WW6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [J] [C] née le 22 Décembre 1955 à [Localité 7] [Adresse
-
ca other ca_pau n° 24/01484
CA Pau, 28 janv. 2025, RG 24/01484
JP/CS Numéro 25/300 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28 janvier 2025 Dossier : N° RG 24/01484 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3KL Nature affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Affair
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01484
TJ Créteil, 23 déc. 2024, RG 24/01484
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01484 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VLW3 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : Association UFSE-UNION FRANCAISE POUR LE SAUVETAGE DE L’ENFANCE C/ MAIF, SMABTP, S.A.R.L. ATITRANO SARL, S.A.R.L. GEORISK , S.A.S. GREEN LIFE DEVELOPPEMENT (anciennem
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/01484
TJ Caen, 11 déc. 2024, RG 24/01484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/01484 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZMT Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 11 Décembre 2024 S.A. COFIDIS C/ [N] [E] Copie exécutoire délivrée le :
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01484
TJ Bordeaux, 29 nov. 2024, RG 24/01484
Du 29 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01484 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNYL S.C.I. GALITH C/ [V] [B], [C] [T] - Expéditions délivrées à S.C.I. GALITH - FE délivrée à S.C.I. GALITH Le 29/11/2024 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES
-
ca other ca_paris n° 24/01484
CA Paris, 26 nov. 2024, RG 24/01484
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2024 RENVOI APRES CASSATION (n° 93 /2024 , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01484 - N° Portalis 35L7-V-
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01484
TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/01484
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 59A N° RG 24/01484 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYCZ JUGEMENT N° B DU : 21 Novembre 2024 [O] [I] C/ S.A.S. FORIOU Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21 novembre 2024 à Me CARRIERE-PO
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01484
TJ Nanterre, 18 nov. 2024, RG 24/01484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01484 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQGT N° : Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD c/ Monsieur [N] [Y], Monsieur [J] [X] DEMANDERESSE Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [L
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/01484
TJ Amiens, 14 nov. 2024, RG 24/01484
JUGEMENT DU : 14 Novembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [O] C/ [D] Répertoire Général N° RG 24/01484 - N° Portalis DB26-W-B7I-H5KW Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à
-
tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01484
TJ Nice, 30 oct. 2024, RG 24/01484
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01484 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2VX du 30 Octobre 2024 N° de minute affaire : S.C.I. CARAVELLE 78 c/ S.A.S.U. HORIZON BLEU Expédition délivrée à Me RAMOND à SASU HORIZON BLEU le l’a
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01484
CA Rouen, 23 oct. 2024, RG 24/01484
N° RG 24/01484 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUO5 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/04765 Ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Rouen du 11 avril 2024 APPELANTE : SARL ARGENTIFOLIA RCS de R
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01484
TJ Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 24/01484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/862 N° RG 24/01484 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFE4 3 copies GROSSE délivrée le 21/10/2024 à Me Sébastien BACH la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Rendue le VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après d
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01484
TJ Marseille, 16 oct. 2024, RG 24/01484
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01484 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 74
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01484
TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/01484
N° RG 24/01484 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDJQ MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01484 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDJQ NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Camille PASTRE à Me Frédéric BALIX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SOC
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01484
TJ Chartres, 1 oct. 2024, RG 24/01484
N° RG 24/01484 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJFU Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : S.A. 3F CENTRE VAL DE LOIRE, Copie certifiée conforme délivrée le : à : [C] [V] [B] [G] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTR
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01484
CA Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/01484
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°376/2024 N° RG 24/01484 - N° Portalis DBVL-V-B7I-US7G Syndicat UL CGT DE [Localité 32] C/ Me [B] [E] Mme [K] [Y] [D] épouse [U] Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 34] E.A.R.L. EARL DU BEUZIT E.A.R.L. EARL DU [Localité 24] E
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01484
TJ Meaux, 25 sept. 2024, RG 24/01484
- N° RG 24/01484 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV3W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01484 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV3W - M. [L] [M] Ordonnance du 25 septembre 2024 Minute n°24/831 AUTEUR DE LA SAISINE : L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles