Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/00131
CA Grenoble, 3 avr. 2025, RG 23/00131
C9 N° RG 23/00131 N° Portalis DBVM-V-B7H-LU3Q N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL MATHIEU AVOCATS la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00131
CA Nîmes, 11 févr. 2025, RG 23/00131
ARRÊT N° N° RG 23/00131 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVUS NR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 16 décembre 2022 Section: EN RG:F20/00577 S.A. PLACOPLATRE C/ [V] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 FEVRIER 2025
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ca other ca_dijon n° 23/00131
CA Dijon, 23 janv. 2025, RG 23/00131
[B] [V] C/ S.A.R.L. CABINET [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 23/01/25 à : -Me SCHMITT C.C.C délivrées le 23/01/25 à : -Me MOREL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_bastia n° 23/00131
CA Bastia, 4 déc. 2024, RG 23/00131
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 4 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/131 N° Portalis DBVE-V-B7H-CF2X JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunla judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 2 janvier 2023, enregistrée sous le n°19/008 [D] C/ [J] [O]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00131
TJ Amiens, 26 nov. 2024, RG 23/00131
JUGEMENT DU : 26 Novembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [T] C/ [I] Répertoire Général N° RG 23/00131 - N° Portalis DB26-W-B7G-HLUL Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00131
TJ Amiens, 21 oct. 2024, RG 23/00131
DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [J] [V] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 23/00131 N° Portalis DB26-W-B7H-HQK2 EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIB
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/00131
TJ Toulouse, 3 oct. 2024, RG 23/00131
Minute N° : 24/112 DOSSIER N° : N° RG 23/00131 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SFRK Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en m
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00131
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00131
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1276/24 N° RG 23/00131 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWPQ VCL/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 09 Décembre 2022 (RG 20/00377 -section )
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/00131
TJ Orléans, 19 sept. 2024, RG 23/00131
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 19 Septembre 2024 Affaire : N° RG 23/00131 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GJPT Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représenant les employeurs et les travaill
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00131
TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 23/00131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/00131 N° Portalis 352J-W-B7G-CYSZQ N° MINUTE : 3 Assignation du : 20 Décembre 2022 contradictoire Expertise : M. [W] [M] [Adresse 18] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendu
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00131
CA Besançon, 10 sept. 2024, RG 23/00131
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00131 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES7S COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2024 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00131
CA Agen, 4 sept. 2024, RG 23/00131
ARRÊT DU 04 Septembre 2024 ALR / NC --------------------- N° RG 23/00131 N° Portalis DBVO-V-B7H -DCTK --------------------- [I] [Y] C/ [E] [D] [T] [O] SCI 16 & 3 ROIS DE SICILE SARL LE MOULIN DU BONHEUR ------------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/00131
TJ Évry, 2 sept. 2024, RG 23/00131
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/00131 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O36C NAC : 60A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL BREMARD-BARADEZ & ASSOCIÉS, Me Jean-Michel SCHARR Jugement Rendu le 02 Septembre 2024 ENTRE : Madame
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00131
CA Chambéry, 22 août 2024, RG 23/00131
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 AOUT 2024 N° RG 23/00131 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFME S.A. SOMFY ACTIVITES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège C/ [C] [I] Décision déféré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/00131
TJ Évry, 11 juill. 2024, RG 23/00131
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 11] N° minute : 1216-2024 Références : R.G N° N° RG 23/00131 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PVCF JUGEMENT DU : 11 Juillet 2024 Société [23] C/ Mme [O] [R] S.A. [20] Société [18] Société EDF SERVICE CLIENT Société [19]
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00131
CA Bastia, 19 juin 2024, RG 23/00131
ARRET N° ----------------------- 19 Juin 2024 ----------------------- N° RG 23/00131 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHU2 ----------------------- [S] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 09 novembre 202
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00131
TJ Pontoise, 10 juin 2024, RG 23/00131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 20] N° RG 23-00131 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NFIF N° Minute : DEMANDERESSE : [13] Vos Réf. : Débiteur : [F] [B] 000223000453 [11] 44879741122100, 449
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00131
CA Reims, 5 juin 2024, RG 23/00131
Arrêt n° du 5/06/2024 N° RG 23/00131 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 juin 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 22 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (n° F 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00131
TJ Créteil, 24 mai 2024, RG 23/00131
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 23102000049 JUGEMENT DU : 24 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00131 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UH47 AFFAIRE : [E], [W] [L] [C], [Y] [T] C/ [J] [O] [R] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00131
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 23/00131
Décision du 22 Mai 2024 Minute n° 24/128 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 22 Mai 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00131 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3FC Le juge de l’expropriat
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