Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01504
TJ 69123, 24 avr. 2025, RG 25/01504
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Camille TISSOT N° RG 25/01503 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VOX - JLD hospitalisation Monsieur [K] [Y] ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE DE CONTENTION (1e demande) rendue le 24 avril 2025 à 17h55 Par, Camille TISSOT, juge au tribunal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01504
TJ 69123, 22 avr. 2025, RG 25/01504
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01504 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 2] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 avril 2025 à Nous, Justine AUBRIOT, Juge au Tribunal jud
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01504
TJ 77284, 19 avr. 2025, RG 25/01504
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01504 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Avril 2025 D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/01504
TJ 93008, 25 févr. 2025, RG 25/01504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 6] DE MAINLEVÉE D=UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D=UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N RG 25/01504 N Portalis DB3S W B7J 2V6P MINUTE: 25/389 Nous, Raphaëlle AGENIE FECAMP, juge des libert
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