Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00660
TJ 77284, 15 mai 2025, RG 25/00660
- N° RG 25/00660 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6WO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 10] ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 8] DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Dossier N° RG 25/00660 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6WO - Mme [U] [T] [E] Ordonnance du 15 mai 2025 Minut
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00660
TJ 31555, 6 mai 2025, RG 25/00660
N° RG 25/00660 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYPN MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00660 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYPN NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00660
TJ 13055, 5 mai 2025, RG 25/00660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Mars 2025 N° RG 25/00660 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ARX PARTIES : DEMA
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00660
TJ 44109, 22 avr. 2025, RG 25/00660
N° RC 25/00660 Minute n°25/278 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [H] [T] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 22 Avril 2025 _________________________
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00660
TJ 95500, 10 avr. 2025, RG 25/00660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00660 N° minute : Le
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00660
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 25/00660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 05 juin 2025 à Me EBERT Le .....................
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00660
TJ 59350, 29 mars 2025, RG 25/00660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00660 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00660
TJ Lyon, 21 févr. 2025, RG 25/00660
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00660 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2M2C ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 février 2025 à Heures , Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assist
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00660
TJ Meaux, 21 févr. 2025, RG 25/00660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles