Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00653
TJ 77284, 9 mai 2025, RG 25/00653
- N° RG 25/00653 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6VG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00653 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6VG - Mme [V] [B] Ordonnance du 09 mai 2025 Minute n° 25/ 631 AUTEUR DE LA SAISINE : Le D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00653
TJ 67482, 7 mai 2025, RG 25/00653
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00652 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRGH L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00653
TJ 44109, 22 avr. 2025, RG 25/00653
N° RC 25/00653 Minute n° 25/275 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [X] [O] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 22 Avril 2025 _________________________
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/00653
TJ 31555, 20 avr. 2025, RG 25/00653
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/00653 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAML NOM DU PATIENT : [K] [P] Nous, Audrey BECUE, juge des Libertés et de la Déten
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00653
TJ 78646, 24 mars 2025, RG 25/00653
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00653 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4MO N° de Minute : 25/634 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [T] [J] NOTIFICATION p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00653
TJ 75056, 18 mars 2025, RG 25/00653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 25/00653 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZZA N° MINUTE : 7 Assignation du : 16 Janvier 2025 JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE rendu le 18 Mars 2025 DEMANDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00653
TJ Meaux, 19 févr. 2025, RG 25/00653
Dossier N° RG 25/00653 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00653
TJ Orléans, 1 févr. 2025, RG 25/00653
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00653 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAUE Minute N°25/00160 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 01 Février 2025 Le 01 Février 2025 Devant
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