Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_reims n° 25/00048
CA Reims, 15 mai 2025, RG 25/00048
ORDONNANCE N° du 15/05/2025 DOSSIER N° RG 25/00048 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUP3 Monsieur [F] [I] C/ EPSM DE LA MARNE Madame [E] [H] [K] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL
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ca other ca_chambery n° 25/00048
CA Chambery, 14 mai 2025, RG 25/00048
N°MINUTE HO25/016 COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE APPEL D'UNE DECISION DU JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY STATUANT EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du Mercredi 14 Mai 2025 RG 25/00048 - N° Portalis DBVY-V-B7J
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00048
TJ 84031, 14 mai 2025, RG 25/00048
ORDONNANCE DU : 14 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 25/00048 N° Portalis DB3G-W-B7J-GSBU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le quatorze mai deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carp
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00048
TJ 57463, 13 mai 2025, RG 25/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00048 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LC43 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 DEMANDERESSE S.A.S.U. SPIE BUILDING SOLUTIONS, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le n°440 055 861 pris en la personne de son représentant légal, d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00048
TJ 45234, 9 mai 2025, RG 25/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Mai 2025 N° RG 25/00048 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7Y2 DEMANDERESSE : Madame [F] [J] née le 03 Janvier 1960 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Pascal VILAIN de la SELARL CELCE-VILAIN, av
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj84007 n° 25/00048
TJ 84007, 6 mai 2025, RG 25/00048
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00048 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7JT Minute N° : 25/00201 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Mai 2025 RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE Dossier + Copie + Copie
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 25/00048
TJ 94028, 5 mai 2025, RG 25/00048
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00048 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWHK CODE NAC : 53B - 0A AFFAIRE : S.C.I. LA NOTRE C/ [F] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge GREFFIER : Madame
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/00048
CA Toulouse, 30 avr. 2025, RG 25/00048
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 30 Avril 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/54 N° RG 25/00048 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q72T Décision déférée du 10 Avril 2025 -Juge délégué de FOIX - 25/079 APPELANT Madame [P] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00048
TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 25/00048
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00048 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWVJ JUGEMENT DU : 29 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR : [S] [Y] DEFENDEURS : [N] [D] [J], [X] [P]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00048
TJ 27229, 29 avr. 2025, RG 25/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00048 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H7H2 S.A. SILOGE C/ [V] [G] JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00048
TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 25/00048
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00048 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J45G Minute N° : 25/00228 JUGEMENT DU 29 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00048
TJ 34172, 28 avr. 2025, RG 25/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER SITE MEDITERRANEE [Adresse 4] [Adresse 14] [Localité 3] N° RG 25/00048 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPEB N°Minute: 25/143 Copie certifiée délivrée en lrar aux parties Copie certifiée délivrée en ls à la [7] Le 28 avri
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj68224 n° 25/00048
TJ 68224, 25 avr. 2025, RG 25/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 6] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00048 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JERB NB/ZEI République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT-DIRE-DROIT DU
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj42218 n° 25/00048
TJ 42218, 24 avr. 2025, RG 25/00048
MINUTE ORDONNANCE DU : 24 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00048 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITB7 AFFAIRE : [J] [Z] épouse [O] C/ S.A.R.L. CHEAP CHIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE P
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 25/00048
TJ 28085, 22 avr. 2025, RG 25/00048
DOSSIER N° N° RG 25/00048 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPGC MINUTE : 25/ Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : S.A. 3F CENTRE VAL DE LOIRE, [T] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHART
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00048
TJ 63113, 22 avr. 2025, RG 25/00048
CG/MC Ordonnance N° du 22 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00048 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4SH du rôle général [U] [C] [V] c/ S.A.S. CHANVRIER S.A.S. COZYNERGY la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE Me Sandrine NOLOT GROSSES le - la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE - Me Sandrine
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ca other ca_aix_provence n° 25/00048
CA Aix Provence, 22 avr. 2025, RG 25/00048
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2025 N° 2025/48 Rôle N° RG 25/00048 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWWJ [K] [W] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DE [Localité 6] DE [Localité 9] [S] [W] Copie adressée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00048
TJ 93008, 18 avr. 2025, RG 25/00048
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00048 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PAH Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 18 Avril 2025 Société ADOMA C/ Monsieur [L] [P] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00048
TJ 91228, 17 avr. 2025, RG 25/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00048 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQX2 JUGEMENT DU : 17 Avril 2025 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Localité 7] VALLEY B1 B2, rep par son syndic le Cabinet NEXITY LAMY C/ Mme [Z] [L]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00048
TJ 01053, 17 avr. 2025, RG 25/00048
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 N° RG 25/00048 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7CP N° minute : 25/00152 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. LOGIDIA dont le siège social
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