Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision tj44109 n° 24/01343
TJ 44109, 7 mai 2025, RG 24/01343
N° RG 24/01343 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NPDU Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2025 ----------------------------------------- [P], [M], [G] [X] C/ Société MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE --------------------------------------- copie exécut
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ca other ca_douai n° 24/01343
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/01343
ARRET DU 28 février 2025 N° RG 24/01343 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS6W N° 308/25 LB/SL*PB GROSSE le 28 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01343
TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/01343
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01343 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQOY Jugement du 20 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01343 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01343
TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 24/01343
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01343 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRMB PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVES
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ca other ca_poitiers n° 24/01343
CA Poitiers, 6 févr. 2025, RG 24/01343
ND/PR ARRÊT N° 30 N° RG 24/01343 N° Portalis DBV5-V-B7I-HBYE [A] C/ S.A.S. AMSPEC FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 06 FÉVRIER 2025 Décision
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ca other ca_bordeaux n° 24/01343
CA Bordeaux, 5 févr. 2025, RG 24/01343
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 FEVRIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 24/01343 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWDC Monsieur [Y] [Z] c/ S.A. SANOFI WINTHROP INDUSTRIE Nature de la décision :
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ca other ca_amiens n° 24/01343
CA Amiens, 30 janv. 2025, RG 24/01343
ARRET N° S.C.I. [Adresse 8] C/ S.C.P. ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/01343 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBA3 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01343
TJ 37261, 22 janv. 2025, RG 24/01343
MINUTE N° : 24/00401 JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 N° RG 24/01343 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFKC [W] [M] ET : [D] [E] exerçant sous l’enseigne JESS’S ANGEL NURSERY GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 2], COM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01343
TJ 30189, 6 janv. 2025, RG 24/01343
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01343 N° Portalis DBX2-W-B7I-KVVJ [Z] [K] C/ [C] [F], [E] [H] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JANVIER 2025 DEMANDERESSE: Mme [Z
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ca other ca_versailles n° 24/01343
CA Versailles, 18 déc. 2024, RG 24/01343
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/01343 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQCQ AFFAIRE : [G] [R] C/ Société AAF LA PROVIDENCE II Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 7 ma
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ca other ca_toulouse n° 24/01343
CA Toulouse, 17 déc. 2024, RG 24/01343
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1347 N° RG 24/01343 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QV5N O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 17 Décembre à 14H30 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01343
TJ Toulouse, 21 oct. 2024, RG 24/01343
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/01343 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZGF JUGEMENT N° B DU : 21 Octobre 2024 S.A. ICF ATLANTIQUE C/ [F] [W] [T] [Z] épouse [W] Expédition revêtue de la formule exécuto
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01343
TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/01343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/01343 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMXG Minute : 24/00566 Monsieur [V] [I] Représentant : Maître Valérie REDON-REY de la SCP REDON-REY, av
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01343
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 24/01343
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01343 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYRA Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01343
CA Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/01343
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01343 N° Portalis DBV3-V-B7I-WMGR AFFAIRE : [D] [M] [I] [OZ] épouse [YG] .... C/ SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE [Localité 24] (SMAPP
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01343
CA Aix-en-Provence, 2 sept. 2024, RG 24/01343
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1343 N° RG 24/01343 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNT3O Copie conforme délivrée le 02 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01343
TJ Meaux, 2 sept. 2024, RG 24/01343
- N° RG 24/01343 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU5Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01343 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01343
TJ Meaux, 18 juill. 2024, RG 24/01343
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01343 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mes
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01343
TJ Marseille, 5 juin 2024, RG 24/01343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 05 Juin 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 05 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juin 20
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01343
CA Montpellier, 31 mai 2024, RG 24/01343
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE PÉREMPTION D'INSTANCE N° RG 24/01343 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFGH ORDONNANCE N° M. [X] [R] Représentant : Me Emmanuel LE COZ de la SELARL CABINET LE COZ AVOCATS, avocat au barreau de BEZIERS APPELANT S.A. CM-CIC FACTOR
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