Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 25/00474
TJ 77284, 16 avr. 2025, RG 25/00474
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] 2e chambre cab. 4 - DIV Affaire : [T] [N] C/ [R] [H] épouse [N] N° RG 25/00474 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDY3F Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : 1 CD 1 FE / Avocats JUGEMENT le 16 Avril 2025 ENTRE : Monsieur [T] [N] né le [Dat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00474
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 25/00474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La S.C.I. [E] LE GRECO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00474 - N° Portalis 352J-W-B7J-C635P N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00474
TJ 77284, 3 avr. 2025, RG 25/00474
- N° RG 25/00474 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD447 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00474 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD447 - Mme [D] [B] [X] épouse [J] Ordonnan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00474
TJ 67482, 28 mars 2025, RG 25/00474
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00474 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOQE L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00474
TJ 44109, 25 mars 2025, RG 25/00474
N° RC 25/00474 Minute n° 25/203 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [H] [X] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 25 Mars 2025 ____________________________________ J
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/00474
TJ 83050, 19 mars 2025, RG 25/00474
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/00474 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KPY3 MINUTE n° : 2025/ 136 DATE : 19 Mars 2025 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00474
TJ Versailles, 26 févr. 2025, RG 25/00474
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00474 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2FJ N° de Minute : 25/462 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [H] [F] NOTIFICATION par courriel contre récépi
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00474
TJ Lyon, 7 févr. 2025, RG 25/00474
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDWANN N°RG 25/00474 - JLD hospitalisation Mme [Z] [S] née le 23/02/1981 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 7 février 2025 à 14H44 Par, Emmanuelle WIDWANN, juge au tribunal j
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00474
TJ Meaux, 5 févr. 2025, RG 25/00474
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00474 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] - [Localité 19] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00474
TJ Boulogne-sur-Mer, 1 févr. 2025, RG 25/00474
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 25/ Appel des causes le 01 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00474 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DUG Nous, Mon
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00474
TJ Bobigny, 30 janv. 2025, RG 25/00474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 Janvier 2025 MINUTE : 25/100 RG : N° 25/00474 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QB5 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greff
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00474
TJ Orléans, 24 janv. 2025, RG 25/00474
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00474 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAIO Minute N°25/00123 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 24 Janvier 2025 Le 24 Janvier 2025 Devant
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