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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Juridiction

Cour / location

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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2583 ms · tri date

ca other 15/05/2025 ca_grenoble n° 24/04090

CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 24/04090

COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 15 MAI 2025 N° Minute N° RG 24/04090 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPU4 Appel d'une décision (N° RG 24/01337 ) rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] en date du 24 octobre 20

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ca other 15/05/2025 ca_grenoble n° 24/04184

CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 24/04184

COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre N° RG 24/04184 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MP7D N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DERBEL & PARET AVOCATS ASS

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ca other 15/05/2025 ca_grenoble n° 25/01286

CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 25/01286

Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 15 Mai 2025 N° RG 25/01286 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUZI joint au dossier 25/01216 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Grenoble En date du 04 Mars 2025 Suivant déclaration d'appel du 04 Avril 2025 APP

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ca other 15/05/2025 ca_grenoble n° 25/01313

CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 25/01313

Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 15 Mai 2025 N° RG 25/01313 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MU3R joint au dossier 25/01258 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE En date du 12 Mars 2025 Suivant déclaration d'appel du 31 Mars 2025 APPE

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ca other 15/05/2025 ca_grenoble n° 23/03398

CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 23/03398

C3 N° RG 23/03398 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7BM N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM DE HAUTE SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTIO

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ca other 15/05/2025 ca_grenoble n° 23/03417

CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 23/03417

C3 N° RG 23/03417 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7DE N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE

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ca other 15/05/2025 ca_grenoble n° 23/03437

CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 23/03437

C3 N° RG 23/03437 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7F3 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU

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ca other 15/05/2025 ca_grenoble n° 23/03438

CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 23/03438

C5 N° RG 23/03438 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7F5 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE SAVOI E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN

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ca other 15/05/2025 ca_grenoble n° 23/03439

CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 23/03439

C5 N° RG 23/03439 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7F7 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO la SCP AGUERA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SO

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ca other 15/05/2025 ca_grenoble n° 23/03442

CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 23/03442

C5 N° RG 23/03442 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7GO N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : CPAM DE SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION S

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ca other 15/05/2025 ca_grenoble n° 23/03446

CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 23/03446

C5 N° RG 23/03446 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7G6 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la AARPI [9] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCI

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ca other 15/05/2025 ca_grenoble n° 23/03453

CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 23/03453

C5 N° RG 23/03453 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7HM N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS [5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIA

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ca other 15/05/2025 ca_grenoble n° 23/03454

CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 23/03454

C6 N° RG 23/03454 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7HO N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS EPILOGUE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PRO

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ca other 15/05/2025 ca_grenoble n° 23/03456

CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 23/03456

C6 N° RG 23/03456 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7HU N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : SELARL DARHIUS AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PRO

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ca other 15/05/2025 ca_grenoble n° 23/03466

CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 23/03466

C6 N° RG 23/03466 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7IY N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SO

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ca other 15/05/2025 ca_grenoble n° 25/00733

CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 25/00733

COUR D'APPEL DE GRENOBLE [Adresse 5] [Localité 1] Ch.secu-fiva-cdas ARRÊT DU 15 MAI 2025 REFUS DE TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ DOSSIER : N° RG 25/00733 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTCC N° Minute : Demanderesse à la question prioritaire :

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ca other 15/05/2025 ca_grenoble n° 24/00005

CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 24/00005

N° RG 24/00005 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIML C1 N° Minute : 2025/9 Notifications faites le 15 MAI 2025 copie exécutoire délivrée le 15 MAI 2025 à : Me CHATEAU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C

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ca other 15/05/2025 ca_grenoble n° 24/00007

CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 24/00007

N° RG 24/00007 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJNV C1 N° Minute : 2025/10 Notifications faites le 15 MAI 2025 à Me GIRAULT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DÉCISION DU 15 MAI 202

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ca other 15/05/2025 ca_grenoble n° 24/00012

CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 24/00012

N° RG 24/00012 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLNB C1 N° Minute : 2025/11 Notifications faites le 15 MAI 2025 copie exécutoire délivrée le 15 MAI 2025 à : Me METAXAS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

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ca other 15/05/2025 ca_grenoble n° 24/00013

CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 24/00013

N° RG 24/00013 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLNC C1 N° Minute : 2025/12 Notifications faites le 15 MAI 2025 copie exécutoire délivrée le 15 MAI 2025 à : Me DUPRIEZ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1