Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00487
TJ 69123, 12 mai 2025, RG 25/00487
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00487 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JRS AFFAIRE : [E] [R] C/ SASU BEST DRIVE - CONTITRADE FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame
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ca other ca_toulouse n° 25/00487
CA Toulouse, 24 avr. 2025, RG 25/00487
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/490 N° RG 25/00487 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q76P O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 avril à 11h00 Nous , AF RIBEYRON, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour connaître des recou
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00487
TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 25/00487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI, S.C.I. CROACOR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00487 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64EU N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 07 avril 2025 (Articles 385, 394
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00487
TJ 06088, 4 avr. 2025, RG 25/00487
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 04 Avril 2025 Service de proximité N° RG 25/00487 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QHAE JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS Mme [T] [S] M. [P] [R] domiciliés : chez Maîttre RIFFAUT Elodie [Adresse 1] [Localité 2] Repr
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00487
TJ 77284, 3 avr. 2025, RG 25/00487
- N° RG 25/00487 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5AO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00487 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5AO - M. [Y] [D] Ordonnance du 03 avril 2025 Minute n° 25/ 280 AUTEUR DE LA SAISINE : L
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/00487
TJ 83050, 2 avr. 2025, RG 25/00487
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00487 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQEI MINUTE n° : 2025/ 205 DATE : 02 Avril 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEM
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ca other ca_versailles n° 25/00487
CA Versailles, 24 mars 2025, RG 25/00487
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/00487 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7C3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Janvier 2025 Date de saisine : 27 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00487
CA Aix-en-Provence, 12 mars 2025, RG 25/00487
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 MARS 2025 N° RG 25/00487 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQMV Copie conforme délivrée le 12 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00487
TJ Bordeaux, 26 févr. 2025, RG 25/00487
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00487 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CXH N° Minute : ORDONNANCE DU 26 Février 2025 A l’audience publique du 26 Février 2025, devant Nous, Edith VIDALIE-TAUZIA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de
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ca other ca_rouen n° 25/00487
CA Rouen, 11 févr. 2025, RG 25/00487
N° RG 25/00487 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4B7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00487
TJ Lyon, 9 févr. 2025, RG 25/00487
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00487 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LBH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 février 2025 à Heures, Nous, Pauline COMBIER, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assi
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00487
TJ Lyon, 8 févr. 2025, RG 25/00487
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de N° RG 25/00487 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LBW - Service HSC Monsieur [P] [C] ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le à 08/02/2025 à 18h50 Par, Florence AUGIER , juge au tribun
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00487
TJ Meaux, 7 févr. 2025, RG 25/00487
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00487 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Février 2025 Dossier
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00487
TJ Bordeaux, 7 févr. 2025, RG 25/00487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ème CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00487 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6IT Minute n°25/ DEMANDERESSE : SCI 2MP représentée par Me Isabelle DAVY, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSE : SAS AQUISOLE AQUITAINE ISOLATION ETANCHEITE (AQUISOLE) défaillante ORDONNANCE DE CAD
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ca other ca_lyon n° 25/00487
CA Lyon, 29 janv. 2025, RG 25/00487
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 Janvier 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 25/00487 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEB7 Appel contre une décision rendue le 16 janvier 2025 par le Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE. APP
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ca other ca_paris n° 25/00487
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 25/00487
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00487 - N° Portal
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