Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/02233
CA Toulouse, 30 avr. 2025, RG 24/02233
30/04/2025 ORDONNANCE N° 2025/76 N° RG 24/02233 N° Portalis DBVI-V-B7I-QKK3 Décision déférée du 07 Mai 2024 TJ [Localité 11] 22/00602 DÉSISTEMENT D'APPEL grosse délivrée le 30/04/2025 à Me Alexandre DELORD Me
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 24/02233
TJ 31555, 4 avr. 2025, RG 24/02233
N° RG 24/02233 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQ5J MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02233 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQ5J NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Eric-Gilbert LANEELLE à Maître Annabelle LE [Localité 16] de la SELAS FIDAL à Me Charlie LIPPENOO à Me Hélène SAINT AROMAN TRI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/02233
TJ 14118, 3 avr. 2025, RG 24/02233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02233 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3SL Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [E] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C.
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ca irrecevabilite ca_caen n° 24/02233
CA Caen, 1 avr. 2025, RG 24/02233
N° N° RG 24/02233 N° Portalis DBVC-V-B7I-HPVP COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 04 /2025 PROCÉDURE DE RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION PROVISOIRE ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 ENTRE LE REQUÉRANT : Monsieur [K] [P] [Adresse 2] [Localité 1] Non compar
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02233
TJ Nanterre, 24 janv. 2025, RG 24/02233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JANVIER 2025 N° RG 24/02233 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSZO N° de minute : Syndicat des coproriétaires de l’immeuble du [Adresse 5] à [Localité 13], représenté par son syndic, la société IMMO DE FRANCE, [Localité 15],
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02233
TJ Nantes, 24 déc. 2024, RG 24/02233
N° RC 24/02233 Minute n° 24/905 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [J] [R] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02233
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 24/02233
COUR D'APPEL DE [Localité 8] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE RADIATION du 19 décembre 2024 Minute n° 24/ N° RG 24/02233 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VROL Jugement Au fond, origine tribunal de commerce de Valenciennes, décision attaquée en date du 09 avril 2024, enregistrée sous le n
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02233
TJ Nice, 19 nov. 2024, RG 24/02233
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosses délivrées à Me KRID à Me PYNE le N° MINUTE : 24/398 JUGEMENT : [V] [M] épouse [N] C/ [G] [N] DU 19 Novembre 2024 1ère Chambre cab C N° RG 24/02233 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVDO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02233
CA Douai, 7 nov. 2024, RG 24/02233
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02233 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3PF N° de Minute : 2200 Ordonnance du jeudi 07 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent représenté par
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02233
TJ Toulouse, 28 oct. 2024, RG 24/02233
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/02233 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAPR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Octobre 2024 [D] [M] C/ [Y] [I] [D] [S] [U] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 28
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02233
TJ Lille, 16 oct. 2024, RG 24/02233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02233 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02233
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/02233
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _________________________________________________________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02233
TJ Meaux, 18 sept. 2024, RG 24/02233
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02233 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Septembre 2024 Dossie
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02233
CA Orléans, 6 sept. 2024, RG 24/02233
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 6 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02233 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBU4 (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléan
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02233
TJ Évry, 29 juill. 2024, RG 24/02233
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nadia OTMANI, Vice présidente placée N° dossier: N° RG 24/02233 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJ4Q MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02233
CA Amiens, 26 juill. 2024, RG 24/02233
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mi
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02233
CA Rouen, 26 juin 2024, RG 24/02233
N° RG 24/02233 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWC6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 Eloi SENARD, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02233
TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/02233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 05 septembre 2024 à Me DE [Localité 4] Le ..
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02233
TJ Paris, 31 mai 2024, RG 24/02233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02233 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EPC N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 31 mai 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02233
CA Paris, 17 mai 2024, RG 24/02233
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02233 - N° Portalis 35L
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