Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03121
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 24/03121
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NANTES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03121
TJ 37261, 12 mars 2025, RG 24/03121
MINUTE N° : 25/00183 JUGEMENT DU 12 Mars 2025 N° RC 24/03121 DÉCISION par défaut et en dernier ressort [Localité 7] HABITAT, inscrite au RCS d’[Localité 5] sous le n° 086 180 387 ET : [H] [S] Débats à l'audience du 23 Janvier 2025 copie et grosse le : à [Localité 7] c
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tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/03121
TJ Valenciennes, 27 nov. 2024, RG 24/03121
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 24/03121 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOLN A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE Madame Leïla GOUTAS,première vice-présidente, Madame Othilia GRANGER, vice-présidente, Madame Aurélie DESWARTE, juge,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 24/03121
CA Lyon, 7 nov. 2024, RG 24/03121
N° RG 24/03121 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTEE Décision du Conseiller de la mise en état de la 8ème chambre de la Cour d'Appel de LYON du 27 mars 2024 RG : 23/04260 S.A. AXA FRANCE IARD C/ [E] S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS S.A.S. LS ENROBE S.C.I. TAKE OFF SARL SPEED C
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ca other ca_toulouse n° 24/03121
CA Toulouse, 24 sept. 2024, RG 24/03121
24/09/2024 ARRÊT N° 303/24 N° RG 24/03121 N° Portalis DBVI-V-B7I-QPDE SL/MP Décision déférée du 10 Septembre 2024 Cour d'Appel de TOULOUSE 21.2520 GAUMET ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITE DU TOURISME (APST) C/ [S] [K] [SG] [G] épouse [F] [J] [T] [NJ] [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03121
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/03121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI Madame [D] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03121 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BQN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 19 septembr
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03121
CA Rouen, 2 sept. 2024, RG 24/03121
N° RG 24/03121 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYAH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 2 SEPTEMBRE 2024 Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pou
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03121
TJ 13055, 11 juill. 2024, RG 24/03121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2024 GROSSE : Le 20 septembre 2024 à Me CORNET Philippe Le ..........
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03121
CA Paris, 11 juill. 2024, RG 24/03121
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03121 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03121
TJ Boulogne-sur-Mer, 8 juill. 2024, RG 24/03121
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1071 Appel des causes le 08 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03121 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755DW
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03121
TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/03121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/03121 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD6A Minute : 811/24 S.A. D’HLM ICF LA SABLIERE Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, av
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03121
TJ Rennes, 24 juin 2024, RG 24/03121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 24 Juin 2024 N° RG 24/03121 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6N3 Jugement du 24 Juin 2024 N° 24/442 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [J] [H] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 24/06/24 à ARCHIPEL HABITAT CO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03121
CA Aix-en-Provence, 29 avr. 2024, RG 24/03121
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/03121 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWTE Ordonnance n° 2024/M81 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [W] [T] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat
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