Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45208 n° 25/00038
TJ 45208, 15 mai 2025, RG 25/00038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du 15 Mai 2025 N° du dossier : N° RG 25/00038 - N° Portalis DBYU-W-B7J-C35F N° de la minute : 25/ Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le quinze Mai deux mil vingt cinq, par, Elsa DAVID, Présidente du tribunal judiciaire de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00038
TJ 26362, 15 mai 2025, RG 25/00038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 2] JUGEMENT DU 15 Mai 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00038 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INTU DEMANDEURS Madame [A] [N], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Emilie CURCURU, avocat au barreau de la Dr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00038
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00038
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00038 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGEC AFFAIRE : [S] C/ S.A. CLINIQUE DES CEDRES, [F], [H], OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDI CAUX, S.A.M.C.V. RELYENS MUTUAL INSURANCE, Organisme APGIS, S.A.S.U. ALMERYS, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L
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tj Accorde une provision tj97411 n° 25/00038
TJ 97411, 15 mai 2025, RG 25/00038
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00038 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7MX NAC : 63A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 15 Mai 2025 DEMANDERESSE Mme [I] [V] épouse [L] [Adresse 1] [Lo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00038
TJ 57463, 13 mai 2025, RG 25/00038
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00038 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LD7Q ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 DEMANDEURS : Monsieur [L] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-Marie HEMZELLEC de la SCP HEMZELLEC DAVIDSON, demeurant [A
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00038
TJ 94028, 13 mai 2025, RG 25/00038
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00038 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VULE CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A. d’HLM SEQENS C/ S.A.S. GUY [U], S.A.S. AD INGE, S.C.O.P. S.A. LES MAÇONS PARISIENS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00038
TJ 33063, 12 mai 2025, RG 25/00038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00038 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6A2 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 12/05/2025 à la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP EYQUEM BARRIERE - DON
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00038
TJ 80021, 5 mai 2025, RG 25/00038
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 2] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00038 - N° Portalis DB26-W-B7J-IF3Q JUGEMENT DU 05 Mai 2025 [V] [W], [Y] [W] C/ [X] [H], [J] [H] Expédition délivrée le 05.05.2025 à M. [V] [W] Préfecture
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00038
TJ 27229, 29 avr. 2025, RG 25/00038
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00038 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7HM [Z] [D] C/ [R] [B] JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du C
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/00038
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 25/00038
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00038 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVIF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 29 Avril 2025 S.A. 3F OCCITANIE C/ [M] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 29 Avril 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00038
TJ 01053, 28 avr. 2025, RG 25/00038
MINUTE : 25/00483 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00038 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6X3 AFFAIRE : [6] C/ [S] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [6] - [S] [Z] Copie le à CO
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00038
TJ 35238, 25 avr. 2025, RG 25/00038
RE F E R E N° Du 25 Avril 2025 N° RG 25/00038 N° Portalis DBYC-W-B7J-LLFY 60A c par le RPVA le à Me Christophe LHERMITTE, Me Fabienne MICHELET, Me Erwan PRIGENT - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Christophe LHERMITTE,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00038
TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 25/00038
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/00038 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQHT MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 23 Avril 2025 S.A. FRANFINANCE c/ [L] DÉBATS : A
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00038
TJ 59350, 22 avr. 2025, RG 25/00038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00038 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZBUX MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 AVRIL 2025 DEMANDEUR : M. [X] [K] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/00038
TJ 30189, 14 avr. 2025, RG 25/00038
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00038 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2OC Société HABITAT DU GARD. RCS NIMES N°273 00 018. C/ [H] [N] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 14 AVRIL
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj63113 n° 25/00038
TJ 63113, 8 avr. 2025, RG 25/00038
CG/MLP Ordonnance N° du 08 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00038 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4MZ du rôle général [T] [Z] [U] épouse [Y] c/ Caisse DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES (CRPCEN) et autres la SCP BASSET Me Karine ENGEL la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO Me So
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00038
TJ 57463, 8 avr. 2025, RG 25/00038
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 N° RG 25/00038 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LG45 Minute JEX n°............./2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [H] [Z] demeurant [Adresse 3] comparante assistée par Me NEDELEC
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/00038
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 25/00038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [D] [P] Me Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00038 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WRZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 08 avril 2025 DEMANDERESSE S.A. MERCEDES-BENZ F
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00038
TJ 91228, 8 avr. 2025, RG 25/00038
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 8 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00038 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QQNN PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00038
TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 25/00038
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/00038 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OWS Minute : 25/00039 S.A.S. SOLINTER ACTIFS 1 REPRESENTEE PAR CDC HABITAT Représentant : Maître Lauren SIGLER de l’AARPI NMCG AARP
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