Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00390
TJ 33063, 12 mai 2025, RG 25/00390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute N° RG 25/00390 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6VW 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 12/05/2025 à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Fanny COMARMOND COPIE délivrée le 12/05/2025 au service expertise Rend
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00390
TJ 06088, 6 mai 2025, RG 25/00390
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00390 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QI7P du 06 Mai 2025 N° de minute 25/00704 affaire : Syndic. de copro. LES JARDINS DES ORANGERS, sis [Adresse 3] c/ S.C.I. PHARMAVAL Grosse délivrée à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00390
TJ 49007, 2 mai 2025, RG 25/00390
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00390 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5PB Minute : 25/00390 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00390
TJ 76351, 30 avr. 2025, RG 25/00390
/ N° RG 25/00390 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G25R Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 30 [8] 2025 pour notification à [S] [P] contre signature d’un r
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00390
TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 25/00390
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/285 N° RG : N° RG 25/00390 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCNR Mme [F] [E] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la déten
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00390
TJ 63113, 25 avr. 2025, RG 25/00390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00390 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBHJ MINUTE : 25/00233 ORDONNANCE rendue le 25 avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00390
TJ 62160, 24 avr. 2025, RG 25/00390
Références : N° RG 25/00390 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FNG N° minute : 25/28 JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00390
TJ 72181, 28 mars 2025, RG 25/00390
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00123 Dossier : N° RG 25/00390 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOQX ORDONNANCE Rendue le 28 MARS 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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tj Accorde ou proroge des délais tj84007 n° 25/00390
TJ 84007, 26 mars 2025, RG 25/00390
COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/00390 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7QY Minute N° : 25/00034 JUGEMENT DU 26 Mars 2025 DEMANDEUR : SA [9] SERVICE SURENDETTEMENT [Adresse 12] [Adresse 4] [Localité 6] non comparant DEFENDEURS : Monsieur [S] [D] [Adresse
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tj Accorde une provision tj83050 n° 25/00390
TJ 83050, 26 mars 2025, RG 25/00390
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/00390 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQBR MINUTE n° : 2025/ 146 DATE : 26 Mars 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESS
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00390
TJ Versailles, 17 févr. 2025, RG 25/00390
Cour d’appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/00390 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZGJ NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 17 Février 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00390
TJ Meaux, 30 janv. 2025, RG 25/00390
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00390 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00390
TJ Bobigny, 20 janv. 2025, RG 25/00390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00390 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2P74 MINUTE:25/128 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et d
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