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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00021
TJ 57463, 15 mai 2025, RG 25/00021
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 3] JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 25/00021 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDOR Minute TJ n° ............/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Société ENGAGEMENT POUR LA VIE ET LOGEMENT (EVEL) dont le siège social est sis [Adresse 2] repr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00029
TJ 57463, 15 mai 2025, RG 25/00029
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 25/00029 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LF6A Minute JEX n° 75/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L. MAISONS FUSARO dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00706
TJ 57463, 15 mai 2025, RG 24/00706
Minute n° 25/431 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00706 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KSLS JUGEMENT DU 15 MAI 2025 I PARTIES DEMANDERESSE: La Société GEOVEN, Société par Actions Simplifiée, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/00596
TJ 57463, 15 mai 2025, RG 24/00596
Minute n° 25/430 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00596 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KSYG JUGEMENT DU 15 MAI 2025 I PARTIES DEMANDERESSES : LA COMMUNE DE [Localité 13], prise en la personne de son Maire en exercice, domicilié ès-qualités en l’Hôtel de Vil
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj57463 n° 24/02385
TJ 57463, 15 mai 2025, RG 24/02385
Minute n° 25/436 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/02385 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K45J ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 15 MAI 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : LA COMMUNE DE [Localité 3], Collectivité territoriale régie par le CGCT, prise en la personn
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/02514
TJ 57463, 15 mai 2025, RG 24/02514
Minute n° 25/432 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/02514 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5ZO JUGEMENT DU 15 MAI 2025 I PARTIES DEMANDERESSE: La S.A.S. PRIORIS, exploitant sous l’enseigne “AUTOSPHERE FINANCEMENT”, dont le siège social est sis [Adresse 3],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/02902
TJ 57463, 15 mai 2025, RG 24/02902
Minute n° 25/433 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/02902 N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBOL JUGEMENT DU 15 MAI 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [F] [Y], né le 21 Janvier 1996 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Frédéric RICHARD-
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00086
TJ 57463, 15 mai 2025, RG 25/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Service du juge de l'exécution [Adresse 1] [Localité 4] DÉCISION DE CADUCITÉ JUGE DE L'EXÉCUTION DU 15 MAI 2025 N° RG 25/00086 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKWA Minute n° JEX 77/2025 Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [I] [J] demeurant [Adresse 2] non compar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00031
TJ 57463, 15 mai 2025, RG 25/00031
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 25/00031 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGIC Minute JEX n° 76/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [M] [C] demeurant [Adresse 1] Comparant en personne PARTIES DÉFENDERESS
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tj Expertise tj57463 n° 24/00607
TJ 57463, 14 mai 2025, RG 24/00607
Minute n° 25/00710 ctx protection sociale N° RG 24/00607 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KU4U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 6] [Adresse 9] ☎ [XXXXXXXX02] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 14 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [V] [T] [Adresse 3]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00045
TJ 57463, 14 mai 2025, RG 25/00045
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2025 N° RG 25/00045 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFEQ Minute RF n° 218/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Locali
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00053
TJ 57463, 14 mai 2025, RG 25/00053
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2025 N° RG 25/00053 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFFF Minute RF n° 223/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00050
TJ 57463, 14 mai 2025, RG 25/00050
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2025 N° RG 25/00050 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFE5 Minute RF n° 221/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Locali
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00028
TJ 57463, 14 mai 2025, RG 25/00028
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2025 N° RG 25/00028 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEL7 Minute RF n° 216/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [N] [Y] [J] Demeurant [Adresse 5] (ESPAGNE) Rep
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00040
TJ 57463, 14 mai 2025, RG 25/00040
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2025 N° RG 25/00040 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LE3O Minute RF n° 217/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis [Ad
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00049
TJ 57463, 14 mai 2025, RG 25/00049
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2025 N° RG 25/00049 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFE4 Minute RF n° 220/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Locali
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00052
TJ 57463, 14 mai 2025, RG 25/00052
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2025 N° RG 25/00052 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFFD Minute RF n° 222/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Locali
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00054
TJ 57463, 14 mai 2025, RG 25/00054
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2025 N° RG 25/00054 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFFJ Minute RF n° 224/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Locali
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00047
TJ 57463, 14 mai 2025, RG 25/00047
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2025 N° RG 25/00047 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFEU Minute RF n° 219/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Locali
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00160
TJ 57463, 13 mai 2025, RG 25/00160
COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale - Contentieux Juge de la mise en état Références dossier : N° RG 25/00160 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHHD N° de minute : JUGEMENT DE DESISTEMENT Demandeurs : S.A.S. IVECO EST, dont le siège social est sis ZONE INDUSTRIELLE -
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