Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00425
TJ 93008, 13 mai 2025, RG 24/00425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 17] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 20] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00425 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2H33 JUGEMENT Minute : 2
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ca other ca_reims n° 24/00425
CA Reims, 22 avr. 2025, RG 24/00425
ARRET N° du 22 avril 2025 N° RG 24/00425 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOY6 [L] c/ S.A. CIC EST SELARL [M] [F] Formule exécutoire le : à : la SELARL PERSEE la SCP RCL & ASSOCIES Me Sandy HARANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 22 A
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ca other ca_grenoble n° 24/00425
CA Grenoble, 8 avr. 2025, RG 24/00425
N° RG 24/00425 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDMH C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 08
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00425
TJ 37261, 7 avr. 2025, RG 24/00425
Minute n° : 25/00097 N° RG 24/00425 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNHO Affaire : S.A.S. [24] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.S. [23], [Adresse 1] Représentée par la SELAFA ACD AVOCATS, avocats au barrea
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj27229 n° 24/00425
TJ 27229, 3 avr. 2025, RG 24/00425
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00425 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2WA NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité JUGEMENT AVANT DIRE
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tj Expertise tj42218 n° 24/00425
TJ 42218, 1 avr. 2025, RG 24/00425
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00425 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMHS 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENTAVANT DIRE DROIT DU 01 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente
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ca other ca_douai n° 24/00425
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/00425
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 350/25 N° RG 24/00425 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLQ2 OB/RS*PB GROSSE : aux avocats le 28 Mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00425
TJ 59350, 28 mars 2025, RG 24/00425
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 28 Mars 2025 N° RG 24/00425 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWXM DEMANDERESSE : Madame [H] [B] [Adresse 5] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/14
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ca other ca_toulouse n° 24/00425
CA Toulouse, 27 mars 2025, RG 24/00425
27/03/2025 N° RG 24/00425 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7X2 Décision déférée - 19 Janvier 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] -21/03808 S.A.S. MICROBABY C/ S.C.I. AUDAVILLA REPUBLIQUE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00425
TJ 94028, 21 mars 2025, RG 24/00425
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 24236000061 JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00425 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VRXK AFFAIRE : [Y] [T] C/ [I] [C] (sortie de détention prévue le 28/02/2026) JUGEMENT CORRECTIONNE
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ca other ca_amiens n° 24/00425
CA Amiens, 20 mars 2025, RG 24/00425
ARRET N° Société [5] C/ CPAM de l'Artois Copies certifiées conformes Société [5] CPAM de l'Artois Me Xavier BONTOUX Tribunal judiciaire Copie exécutoire CPAM de l'Artois COUR D'APPEL D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 24/00425
TJ 80021, 17 mars 2025, RG 24/00425
DU DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [G] [Z] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80 __________________ N° RG 24/00425 N°Portalis DB26-W-B7I-IDJT Minute n°25/00108 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert
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ca other ca_agen n° 24/00425
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00425
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00425 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DG5D ----------------------- [X] [J] C/ S.A. [8] représentée par la S.E.L.A.R.L. [R] [F] prise en la personne de Maître [F] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un mandat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00425
TJ Lyon, 11 févr. 2025, RG 24/00425
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 11 Février 2025 Minute n° : Audience du : 12 décembre 2024 Requête n° : N° RG 24/00425 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBYE PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [P] [I] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en
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ca other ca_riom n° 24/00425
CA Riom, 4 févr. 2025, RG 24/00425
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 4 février 2025 N° RG 24/00425 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GESY -LB- Arrêt n° [H] [W] / [U] [V], [L] [A] Ordonnance de Référé, origine Président du Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 20 Février 2024, enr
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00425
CA Fort De France, 28 janv. 2025, RG 24/00425
ARRET N° N° RG 24/00425 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPRT [A] [V] -[M] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 JANVIER 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE GRACIEUSE Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de l'exécution de [Localité 5], e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00425
TJ 78646, 22 janv. 2025, RG 24/00425
MINUTE N° N° RG 24/00425 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKFT Syndicat des propriétaires de l’immeuble de la Résidence Port [Localité 8] Village situé [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son syndic, la société GIMCOVERMEILLE AGENCE DE LA GARE C/ Monsieur [L] [U] [Z] TRIBUNAL DE PROXI
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00425
TJ Toulouse, 9 janv. 2025, RG 24/00425
N° RG 24/00425 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SVKF MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00425 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SVKF NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ATHEMYS à Me Michel AVENAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2025 DEMANDERESSE S.A.S.
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00425
TJ Évreux, 8 janv. 2025, RG 24/00425
N° RG 24/00425 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H32W RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 DEMANDEUR Monsieur [O] [G] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 12], demeurant [Adresse 4] - [Localité 6]
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ca other ca_colmar n° 24/00425
CA Colmar, 2 déc. 2024, RG 24/00425
MINUTE N° 24/557 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Me Thierry CAHN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 Décembre 2024 Numéro d'inscription au répertoi
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