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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01579

    TJ 69123, 30 avr. 2025, RG 25/01579

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Julien CASTELBOU N° RG 25/01579 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WIH - Service HSC Monsieur [D] [W] ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 30 avril 2025 à Par, Julien CASTELBOU, jug

    Lire la décision → Vérifier la source 681268e7d554c55098ec2974
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01579

    TJ 69123, 28 avr. 2025, RG 25/01579

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01579 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VZS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 avril 2025 à 13h33, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc5e34509cc68c18652d0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01579

    TJ 77284, 26 avr. 2025, RG 25/01579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01579 Nous, Catherine MORIN, magistrat du siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6824eebcb351f8463a00f4a5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01579

    TJ 92050, 8 avr. 2025, RG 25/01579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 08 Avril 2025 ADOPTION [Localité 5] N° RG 25/01579 Portalis DB3R-W-B7I-2JZF N° Minute : 25/87 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à tit

    Lire la décision → Vérifier la source 67f57bd4bbf04ef7857bee9d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1