Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01328
TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 25/01328
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 29/04/2025 N° RG 25/01328 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5LN MINUTE N°696/2025 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01328
TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 25/01328
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01328 - N Portalis DB2H-W-B7J-2UAP Ordonnance du : 15 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de De
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01328
TJ 69123, 9 avr. 2025, RG 25/01328
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01328 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TQG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 avril 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judicia
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01328
TJ 77284, 7 avr. 2025, RG 25/01328
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01328 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Avril 2025 Do
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01328
TJ 62160, 28 mars 2025, RG 25/01328
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/466 Appel des causes le 28 Mars 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01328 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FN5 Nous
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01328
TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 25/01328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/01328 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2U7N MINUTE: 25/325 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du siège du tribunal
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