Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01344
TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 25/01344
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01344 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5PX MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01344
TJ 33063, 25 avr. 2025, RG 25/01344
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01344 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LD2 ORDONNANCE DU 25 Avril 2025 A l’audience publique du 25 Avril 2025, devant Nous, Sandrine SAINSILY-PINEAU, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jenn
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01344
TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 25/01344
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 25/01344 - JLD hospitalisation M. [C] [B] [W] né le 10/11/1992 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 14 avril 2025 à 11H08 Par, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au tribunal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01344
TJ 69123, 11 avr. 2025, RG 25/01344
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01344 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2T2D ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 avril 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN Juge au Tribunal judiciaire de LY
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01344
TJ 62160, 29 mars 2025, RG 25/01344
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 469 Appel des causes le 29 Mars 2025 à 10h00 en visioconfé
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