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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01344

    TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 25/01344

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01344 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5PX MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 681125722a56cbbf929610bb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01344

    TJ 33063, 25 avr. 2025, RG 25/01344

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01344 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LD2 ORDONNANCE DU 25 Avril 2025 A l’audience publique du 25 Avril 2025, devant Nous, Sandrine SAINSILY-PINEAU, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jenn

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc38d4509cc68c1864ac4
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01344

    TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 25/01344

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 25/01344 - JLD hospitalisation M. [C] [B] [W] né le 10/11/1992 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 14 avril 2025 à 11H08 Par, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd50e4e85d0474bddb45eb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01344

    TJ 69123, 11 avr. 2025, RG 25/01344

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01344 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2T2D ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 avril 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN Juge au Tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95c650ea89248182a4b6d
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01344

    TJ 62160, 29 mars 2025, RG 25/01344

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 469 Appel des causes le 29 Mars 2025 à 10h00 en visioconfé

    Lire la décision → Vérifier la source 67eaf2fa5fbe76c70ecef9f1

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