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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00028 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00028

    TJ 61001, 15 mai 2025, RG 25/00028

    N° RG 25/00028 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV4B TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00028 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV4B LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 682e17ac00b520043632f639
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00028

    TJ 60159, 15 mai 2025, RG 25/00028

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 MAI 2025 N° Minute : 283/25JCP N° RG 25/00028 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPLH Entre: DEMANDEUR Monsieur [V] [D] né le 25 Novembre 1977 à [Localité 10] (OISE) [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68279c4dcc66e05104b5ec4e
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj31555 n° 25/00028

    TJ 31555, 15 mai 2025, RG 25/00028

    Minute N° : 25/60 DOSSIER N° : N° RG 25/00028 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3BZ Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécuti

    Lire la décision → Vérifier la source 68265e3f1bda0e3a8e196c3f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00028

    TJ 57463, 14 mai 2025, RG 25/00028

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2025 N° RG 25/00028 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEL7 Minute RF n° 216/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [N] [Y] [J] Demeurant [Adresse 5] (ESPAGNE) Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 68250230b351f8463a0135b3
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 25/00028

    TJ 95500, 13 mai 2025, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 13 Mai 2025 N° RG 25/00028 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OF44 78A Jugement rendu le 13 mai 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilière

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a1737e21a56f624f1485
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00028

    TJ 06088, 13 mai 2025, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° 25/00758 du 13 Mai 2025 Chambre des référés N° RG 25/00028 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QEHO DEMANDERESSE : Syndic. de copro. LES VILLAS TURQUOISES sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68239f1b7e21a56f624f0cf9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00028

    TJ 30189, 6 mai 2025, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00028 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2KS S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL). RCS STOCKHOLM N° 556 0128489. C/ [L] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 MAI 20

    Lire la décision → Vérifier la source 682263e63cb412de3259686b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00028

    TJ 57672, 6 mai 2025, RG 25/00028

    N° minute : 2025/102 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00028 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3AW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Mai 2025 DEMANDERESSE : Madame [V] [P], demeurant 7 rue Ausone - 57190 FLORANGE, rep

    Lire la décision → Vérifier la source 682258dc3cb412de32594937
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00028

    TJ 33063, 6 mai 2025, RG 25/00028

    MINUTE: N° RG 25/00028 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2F4S [P] [V] C/ [M] [J] Le - Expéditions délivrées à - Maître [C] [Y] de la S-ELARL CABINET CAPORALE - [Localité 9] - [Y] ASSOCIES -[M] [J] -Prefecture de la gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [A

    Lire la décision → Vérifier la source 681e440f887d03aa69fcc2c3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00028

    TJ 69123, 5 mai 2025, RG 25/00028

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00028 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2A5R AFFAIRE : [H] [E] C/ [T] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6824dddfb351f8463a00b7e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00028

    TJ 34032, 2 mai 2025, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N° 2025/394 AFFAIRE : N° RG 25/00028 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SJV : Copie exécutoire à : Me [Localité 13] TRONEL PEYROZ Le : JUGEMENT DU 02 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ccade0ebe408daa0131
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02722 n° 25/00028

    TJ 02722, 2 mai 2025, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 5] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX03] Références : N° RG 25/00028 N° Portalis DBWK-W-B7J-CREX N° minute : JUGEMENT DU : 02 Mai 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me BACHY le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a0fb7e21a56f624f12a9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59183 n° 25/00028

    TJ 59183, 30 avr. 2025, RG 25/00028

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00028 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FV47 N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 S.C.I. L'AIGLE DE FLANDRES C/ [V] [H] [S] [H] NEE [K] [Y] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 6871774ed395d6ba9f2ab315
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00028

    TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00028 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K25H [N] [W] épouse [J] C/ SASU ATGF Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE Mme [N] [W] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 681a7aea5eb387f553ba10b5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00028

    TJ 27229, 24 avr. 2025, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00028 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H67P S.C.I. SOCIETE DE PROPRIETE ET DE GERANCE REPRESENTEE PAR SES GERANTS M. ET MME [U] C/ [E] [O] JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 68192132a1b3de5641dc6bff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00028

    TJ 26362, 24 avr. 2025, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 2] JUGEMENT DU 24 Avril 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00028 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IM2X DEMANDEUR Etablissement public DROME AMENAGEMENT HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 680c02ddc64531385b02a7eb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/00028

    TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 25/00028

    Minute n° : 25/665 N° RG 25/00028 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQEG AFFAIRE : ACTION LOGEMENT SERVICES, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 824 541 148-[W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] °°°°°°°° JCP BAUX °°°°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Ci

    Lire la décision → Vérifier la source 680c016dc64531385b02a44d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00028

    TJ 59350, 22 avr. 2025, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00028 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZBTS MF/SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 AVRIL 2025 DEMANDEUR : M. [X] [W] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Charles-henry LECOINTRE, avocat au barreau de LILLE DÉFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc4b94509cc68c1864ecd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00028

    TJ 01053, 17 avr. 2025, RG 25/00028

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 N° RG 25/00028 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6WP N° minute : 25/00151 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 11] dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 680937c4fa1497b96f2d1e81
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00028

    TJ 63113, 15 avr. 2025, RG 25/00028

    CG / MC Ordonnance N° du 15 AVRIL 2025 Chambre 6 RG N° N° RG 25/00028 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4IX du rôle général [J] [U], [O] [Z] épouse [U] c/ [V] [K] Me Josette DUPOUX Me Camille GARNIER Copies électroniques : - Me Josette DUPOUX - Me Camille GARNIER - Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6800134902ef4af389611f9f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1