Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Accorde une provision tj69123 n° 24/01671
TJ 69123, 13 mai 2025, RG 24/01671
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01671 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVJK AFFAIRE : S.A.S. HOTEL D’[Localité 10] SAS C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 14], SA SADA ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉS
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ca other ca_poitiers n° 24/01671
CA Poitiers, 13 mai 2025, RG 24/01671
ARRÊT N° 173 N° RG 24/01671 N° Portalis DBV5-V-B7I-HCYY [X] S.A. L'ÉQUITÉ COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE RÉASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE C/ [R] CPAM 17 Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 13 mai 2025 aux
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01671
TJ 44109, 6 mai 2025, RG 24/01671
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 06 Mai 2025 __________________________________________ ENTRE : S.A.S. DESIGN HABITAT [Adresse 2] [Localité 3] Demanderesse représentée par Me Christelle GILLOT-GARNIER, avocat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01671
TJ 92050, 29 avr. 2025, RG 24/01671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Avril 2025 N° RG 24/01671 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVLU N° Minute : 25/00370 AFFAIRE S.A.S. [4] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [4] [Adresse 1] [Loc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/01671
TJ 93008, 8 avr. 2025, RG 24/01671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01671 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQOH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 MINUTE N° 25/00634 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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ca other ca_reims n° 24/01671
CA Reims, 20 mars 2025, RG 24/01671
Arrêt n° 161 du 20/03/2025 N° RG 24/01671 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FR73 FM / ACH Formule exécutoire le : 20 / 03 / 2025 à : - BIBARD - MASSON - MATHIEU COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 MARS 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 25 octobre 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01671
TJ 59350, 18 mars 2025, RG 24/01671
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01671 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSDN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 MARS 2025 N° RG 24/01671 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSDN DEMANDEUR : M. [W] [L] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3], comparant en personne
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01671
TJ Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/01671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/01671 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOGH Code NAC : 70C AFFAIRE : Etablissement public ETAT C/ [J] [V], [W] [B], [D] [I], [P] [I], [R] [L] DEMANDERESSE L’ETAT, représentée par la Direction Départementale des Finances P
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01671
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 24/01671
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/12/2024 N° de MINUTE : 24/957 N° RG 24/01671 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPFG Jugement (N° 17/02022) rendu le 31 Juillet 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9]
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ca other ca_colmar n° 24/01671
CA Colmar, 15 nov. 2024, RG 24/01671
Copie exécutoire à : - Me Pierre DULMET - Me Mathilde SEILLE le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/01671 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJK3 Minute n° : 24/927 ORDONNANCE du 15 Novembre 2024 dans l'affaire
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01671
TJ Marseille, 14 nov. 2024, RG 24/01671
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 24/01671 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VLH SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743
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ca other ca_aix_provence n° 24/01671
CA Aix Provence, 19 oct. 2024, RG 24/01671
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01671 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3AB Copie conforme délivrée le 19 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01671
TJ Marseille, 13 sept. 2024, RG 24/01671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Septembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Juin 2024 GROSSE : Le 13 Septembre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01671
TJ Pontoise, 5 sept. 2024, RG 24/01671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1671
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01671
CA Douai, 17 août 2024, RG 24/01671
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01671 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXKY Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 17 août 2024 N° de Minute : 1633 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [C] [F] Né le 10 Juin 1978 à [Localité 3] (AL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01671
TJ Meaux, 9 août 2024, RG 24/01671
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01671 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Août 2024 Dossi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01671
TJ Versailles, 9 juill. 2024, RG 24/01671
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01671 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGQI N° de Minute : 24/1618 M. le CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01671
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/01671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01671 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37WF N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 04 juil
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01671
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/01671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01671 N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4EY Minute : 508/24 S.A. D’HLM IMMOBILERE 3 F Représentant : SELARL KACEM & CHAPULUT, avo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01671
CA Paris, 13 avr. 2024, RG 24/01671
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01671 - N° Portalis 3
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