Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01071
TJ 91228, 2 avr. 2025, RG 25/01071
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01071 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3RE MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01071
TJ 69123, 23 mars 2025, RG 25/01071
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Cécile Woessner vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention N°RG 25/01071 - JLD hospitalisation Mme [U] [I] ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01071
TJ 69123, 22 mars 2025, RG 25/01071
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01071 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2REK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 mars 2025 à Heures , Nous, Manon RICHARD, Juge au Tribunal judiciaire d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01071
TJ 77284, 21 mars 2025, RG 25/01071
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01071 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Mars 2025 Dos
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01071
TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 25/01071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/01071 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TL7 MINUTE: 25/266 Nous,
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