Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 25/01094
TJ 31555, 7 mai 2025, RG 25/01094
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/01094 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01094
TJ 33063, 9 avr. 2025, RG 25/01094
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01094 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2I5N ORDONNANCE DU 09 Avril 2025 A l’audience publique du 09 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, sié
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01094
TJ 91228, 4 avr. 2025, RG 25/01094
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01094 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3YF MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01094
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 25/01094
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N° RG 25/001095 - JLD hospitalisation Mme [N] [X] née le 06/05/2008 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE DE CONTENTION - MAINLEVEE (1ère demande) rendue le 25 mars 2025 à 15H06 Par, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judici
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01094
TJ 69123, 24 mars 2025, RG 25/01094
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01094 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RGV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 mars 2025 à 15:17 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01094
TJ 77284, 23 mars 2025, RG 25/01094
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01094 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Mars 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01094
CA Paris, 28 févr. 2025, RG 25/01094
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01094 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 25/01094
CA Lyon, 13 févr. 2025, RG 25/01094
N° RG 25/01094 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFPN Nom du ressortissant : [O] [G] [G] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX
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