Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00699
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 25/00699
N° RC 25/00699 Minute n°25/296 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [T] [P] épouse [F] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 30 Avril 2025 ____________
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00699
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 25/00699
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/00699 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54W3 MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 24 avril 2025 à Me PAPAZIAN Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le 24 avril 2025 J
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00699
TJ 13055, 14 avr. 2025, RG 25/00699
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/00699 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JCU SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00699
CA Aix Provence, 11 avr. 2025, RG 25/00699
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 N° RG 25/00699 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVQZ Copie conforme délivrée le 11 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00699
TJ 59350, 3 avr. 2025, RG 25/00699
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00699 - N° Portalis DBZS-W-B7J
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00699
TJ 31555, 19 mars 2025, RG 25/00699
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00699 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5FI Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/00699 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5FI ORDONNANCE STATUANT SUR LE
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00699
TJ Meaux, 24 févr. 2025, RG 25/00699
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00699 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 9] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 F
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00699
TJ Lyon, 23 févr. 2025, RG 25/00699
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00699 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NER ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 23 février 2025 à 14h0
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00699
CA Paris, 8 févr. 2025, RG 25/00699
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00699 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles