Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00690 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00690

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 25/00690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [X] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [V] MENDES [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00690 - N° Portalis 352J-W-B7J-C626R N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 06

    Lire la décision → Vérifier la source 681a543c5eb387f553b9a82a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00690

    TJ 59606, 5 mai 2025, RG 25/00690

    N° RG 25/00690 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSJB [O] [I] / [W] [K], exerçant sous l’enseigne commperciale “ DESIGN INNOVATION “ MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE CINQ MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [O] [I] né

    Lire la décision → Vérifier la source 682251203cb412de325933f6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00690

    TJ 95500, 14 avr. 2025, RG 25/00690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligato

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb77f7a459da3dcdee82e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00690

    TJ 31555, 7 avr. 2025, RG 25/00690

    MINUTE N° : 25/00064 DOSSIER : N° RG 25/00690 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2AP OBJET : Autorisation d’aliéner un bien AFFAIRE : S.C.I. [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 07 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame POUYANNE, Juge ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6801744170f05fda0a95daa1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00690

    TJ 92050, 2 avr. 2025, RG 25/00690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 AVRIL 2025 N° RG 25/00690 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2IWG N° de minute : Société UNICLEN (Union des entrepreneurs de [Localité 20], [Localité 22] et [Localité 24]) c/ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2]), re

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed9277da9e15c5131ff69d
  • tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 25/00690

    TJ 35238, 1 avr. 2025, RG 25/00690

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 25/00690 N° Portalis DBYC-W-B7J-LM3T LE 01 Avril 2025 Minute N° ADOPTION [Localité 9] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pi

    Lire la décision → Vérifier la source 67f961140ea89248182a6991
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00690

    TJ 31555, 19 mars 2025, RG 25/00690

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00690 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5AJ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/00690 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5AJ ORDONNANCE STATUANT SUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 67db46b398e0f07586594ac2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00690

    TJ Meaux, 23 févr. 2025, RG 25/00690

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00690 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Février 2025 Dossier N

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcd4fc0d7eb9c42d19ec58
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00690

    TJ Lyon, 23 févr. 2025, RG 25/00690

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mathilde JACOB N° RG 25/00690 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NFO - Isolement Monsieur [Z] [T] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 23 février 2025 à 14 h 55 Par, Mathilde JACOB, juge au tr

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc5510d7eb9c42d19af44

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1