Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00113 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 44 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00113

    TJ 78646, 14 mai 2025, RG 25/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MAI 2025 N° RG 25/00113 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV4B Code NAC : 54G AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 3] C/ S.A.R.L. AMENAGEMENT RENOVATION CONSTRUCTION - ARCO, S.A.S. CABINET CREDASSUR DEMANDEREUR SYNDICAT DES COPRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e4e7b351f8463a00d565
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00113

    TJ 61001, 14 mai 2025, RG 25/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU QUATORZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 14 Mai 2025 N° RG 25/00113 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXH4 Minute n° : 25/113 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothé

    Lire la décision → Vérifier la source 6824dd26b351f8463a00b4eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00113

    TJ 97411, 12 mai 2025, RG 25/00113

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00113 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAPE MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 682b5f1d2ae1fd67df6fd73b
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00113

    CA Bordeaux, 12 mai 2025, RG 25/00113

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00113 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJCV ORDONNANCE Le DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ à 18 H 30 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de mada

    Lire la décision → Vérifier la source 682428916cc0727870c21dc9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00113

    TJ 34032, 9 mai 2025, RG 25/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 09 Mai 2025 N° RG 25/00113 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SZQ N° Minute : 25/271 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [K] [U] [Adresse 5] [Localité 12] Madame [E] [I] épouse [U] [Adresse 5] [Localité 12] DEMANDEURS Représentés par Me Nathalie J

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d37de0ebe408daa0a6d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00113

    TJ 67482, 9 mai 2025, RG 25/00113

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00113 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGBM Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Alexandre DIETRICH - 30 Me Anne-claire MULLER-PISTRE - 18 Me Marie-paule WAGNER - 38 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à : M. [S] adressées le : 09 mai 2025 Le Greffier République Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 681e7415887d03aa69fd30ac
  • tj Accorde une provision tj13055 n° 25/00113

    TJ 13055, 9 mai 2025, RG 25/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 09 Mai 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 04 Avril 2025 N° RG 25/00113 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54KA PARTIES : DEMANDEURS Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4aa3887d03aa69fcd5b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00113

    TJ 30189, 6 mai 2025, RG 25/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00113 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K26P Société LA BNP PARIBAS. RCS PARIS N° 662 042 449. C/ [U] [H] [V] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 MAI 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 682263e53cb412de3259681a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00113

    TJ 93008, 5 mai 2025, RG 25/00113

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 13] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 16] REFERENCES : N° RG 25/00113 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2O4P Minute : JUGEMENT Du : 05 Mai 2025 Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 17][Adresse 20] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 681a4e645eb387f553b995c5
  • ca other ca_bastia n° 25/00113

    CA Bastia, 2 mai 2025, RG 25/00113

    ORDONNANCE N° 12/2025 du 02 MAI 2025 N° RG 25/00113 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CK4A [G] C/ AGENCE REGIONALE DE SANTE DE HAUTE-CORSE MINISTERE PUBLIC Etablissement CLINIQUE [G] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE EN MATI

    Lire la décision → Vérifier la source 698ed929cdc6046d472b69ec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj27229 n° 25/00113

    TJ 27229, 30 avr. 2025, RG 25/00113

    N° RG 25/00113 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAUU - ordonnance du 30 avril 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Société AGIRE Société Anonyme Immobilière d’Economie Mixte, au capital de

    Lire la décision → Vérifier la source 681289b1d554c55098ec85f1
  • ca other ca_colmar n° 25/00113

    CA Colmar, 29 avr. 2025, RG 25/00113

    N° RG 25/00113 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOCW Minute N° : 8M 24/2025 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Me SEILLE Copie au bâtonnier de l'ordre des avocats de Strasbourg le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b5571fd650b69542c96e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 25/00113

    TJ 77284, 11 avr. 2025, RG 25/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [R] [U] épouse [I] C/ [F] [I] N° RG 25/00113 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYZE Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 11 Avril 2025 ENTRE : Madame [R] [U] épouse [I] née le [Date nai

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96bd90ea89248182a92cb
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj97411 n° 25/00113

    TJ 97411, 10 avr. 2025, RG 25/00113

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00113 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCKH NAC : 56Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 10 Avril 2025 DEMANDERESSE Association BABY BUS ITINERANT [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67f7f49ecf40727a003c62e2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00113

    TJ 30189, 9 avr. 2025, RG 25/00113

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00113 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3NC Me Grégory ANGLES Me Frédéric MANSAT JAFFRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 AVRIL 2025 PARTIES : DEMANDEUR M. [R] [M] né le 28 Avril 1988 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834a2cf40727a004477ab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00113

    TJ 72181, 4 avr. 2025, RG 25/00113

    Minute n°25/ JUGEMENT DU : 04 avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00113 - N° Portalis DB2N-W-B7J-INQT AFFAIRE : [E] [I] veuve [V], [C] [V], [O] [V] épouse [J] c/ [T] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 04 avril 2025 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDEURS Madame [E] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd7407e85d0474bddbb897
  • tj Réouverture des débats tj86194 n° 25/00113

    TJ 86194, 4 avr. 2025, RG 25/00113

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00113 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSNV AFFAIRE : [L] [F] épouse [I] C/ [O] [C] 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur WINTER [O], Vice-président GREFFIER : Madame R

    Lire la décision → Vérifier la source 67f988e90ea89248182af6cf
  • ca other ca_paris n° 25/00113

    CA Paris, 20 mars 2025, RG 25/00113

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 MARS 2025 EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00113 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd03fc17277cb12b43d795
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00113

    TJ 13055, 13 mars 2025, RG 25/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 27 mai 2025 à Me GUILLET Le ..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 683757297afb61838af17d8d
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 25/00113

    CA Pau, 13 mars 2025, RG 25/00113

    N°25/00794 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 6] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 13 mars 2025 Dossier N° N° RG 25/00113 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JB5W Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3c96f91dc29a0630d696d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1