Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00015
TJ 01053, 12 mai 2025, RG 23/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2025 Affaire : Société [6] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00015 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GH2U Décision n° Notifié le à - Société [6] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00015
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 23/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me AUMONT Copie certifiée conforme délivrée le : à Me HOCQUARD ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/00015 N° Portalis 352J-W-B7G-CYUBT N° MINUTE : Assignation du : 28 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/00015
TJ 28085, 19 mars 2025, RG 23/00015
============== Jugement N° du 19 Mars 2025 N° RG 23/00015 - N° Portalis DBXV-W-B7G-F3Y4 ============== [A] [F], [V] [C] C/ [A] [X], [Y] [M],[Z] [G] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me GIBIER T21 -Me COYAC-GERBET T18 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00015
TJ 94028, 11 févr. 2025, RG 23/00015
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00015 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T7CY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2025 ________________________
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ca other ca_nimes n° 23/00015
CA Nimes, 7 févr. 2025, RG 23/00015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00015 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAZR SD JUGE DE L'EXPROPRIATION DE [Localité 18] 28 septembre 2023 RG:22/00031 Etablissement Public TERRITORIAL DE [Localité 12] C/ [U] E.A.R.L. JENNYLIS FRANCE
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ca other ca_papeete n° 23/00015
CA Papeete, 23 janv. 2025, RG 23/00015
N° 10 KS -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Polynésie française, Le 05.02.2025. Copie authentique délivrée à : - Me Oputu, le 05.02.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 23 janvier 2025 RG 23/00015 ;
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ca designation ca_angers n° 23/00015
CA Angers, 17 déc. 2024, RG 23/00015
COUR D'APPEL D'[Localité 11] CHAMBRE A - CIVILE IG/TD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00015 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDDP Ordonnance du 25 Mars 2022 Président du TJ du MANS n° d'inscription au RG de première instance 22/00013 ARRET DU 17 DECEMBRE 2024 APPELANT : Monsieur [M] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00015
TJ Nantes, 6 déc. 2024, RG 23/00015
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Décembre 2024 N° RG 23/00015 et RG 23/00016 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L72Y Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Brigitte CHIRADE A
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00015
TJ Nîmes, 24 oct. 2024, RG 23/00015
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES la SCP LOBIER & ASSOCIES ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00015 - N° Portalis DBX2-W-B7H-JZJP AFFAIRE : Société SUD ETANCHEITE C/ [E] [M] MINUTE N° : OR24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00015
CA Grenoble, 16 oct. 2024, RG 23/00015
N° RG 23/00015 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LUQJ C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00015
CA Grenoble, 10 sept. 2024, RG 23/00015
N° RG 23/00015 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MA42 N° Minute : 12/2024 Notifications faites le 10 SEPTEMBRE 2024 copie exécutoire délivrée le 10 SEPTEMBRE 2024 aux avocats AU NOM DU P
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00015
CA Rennes, 3 juill. 2024, RG 23/00015
COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 11/2024 N° de dossier : N° RG 23/00015 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXSW O R D O N N A N C E Décision en premier ressort prononcée en audience publique le 03 Juillet 2024 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premie
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00015
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00015
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 856/24 N° RG 23/00015 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVRK MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 29 Novembre 2022 (RG 20/00235 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00015
CA Fort-de-France, 21 juin 2024, RG 23/00015
ARRET N° 24/79 R.G : N° RG 23/00015 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CLOG Du 21/06/2024 [N] C/ S.A.S. FITNESS PARK CLUNY COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 21 JUIN 2024 Décision déférée à la cour : jugement du conseil de Prud'hommes - Formation
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00015
CA Nouméa, 30 mai 2024, RG 23/00015
N° de minute : 2024/17 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 Mai 2024 Chambre sociale N° RG 23/00015 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TY5 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Février 2023 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :21/74) Saisine de la cour : 21 Mars 2023
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00015
CA Papeete, 23 mai 2024, RG 23/00015
N° 41 IM -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Dumas, - Me Pasquier-Houssen, le 23.05.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 23 mai 2024 RG 23/00015 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 22/00133, rg F 2
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00015
CA Reims, 3 avr. 2024, RG 23/00015
Arrêt n° 204 du 3/04/2024 N° RG 23/00015 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 3 avril 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 12 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes d'EPERNAY, section Commerce (n° F 22/00020)
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00015
CA Bourges, 28 mars 2024, RG 23/00015
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Olivier LEVOIR - Me Pauline MOREL Expédition TC LE : 28 MARS 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 28 MARS 2024 N° - Pages N° RG 23
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00015
TJ Lille, 15 mars 2024, RG 23/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 23/00015 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSQ3 JUGEMENT DU 15 MARS 2024 DEMANDERESSE : La MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE [Localité 36], représentée par M. [X] [Y], agissant en qualité de vice-président et de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00015
CA Paris, 14 mars 2024, RG 23/00015
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 MARS 2024 (n° / 2024, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00015 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3GC Décision défé
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