Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
7 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06088 n° 25/00688

    TJ 06088, 28 avr. 2025, RG 25/00688

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00688 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNK7 du 28 Avril 2025 N° de minute 25/669 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 4] c/ [I] [X] Grosse délivrée à Me Emmanuelle BRICE-TREHIN Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 680fd8a04509cc68c1869a47
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00688

    TJ 13055, 12 avr. 2025, RG 25/00688

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00688 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd54dfe85d0474bddb5858
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/00688

    TJ 91228, 8 avr. 2025, RG 25/00688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 08 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00688 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWUE CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution

    Lire la décision → Vérifier la source 67f575f3bbf04ef7857bda9e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00688

    TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 25/00688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00688 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZN

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5077e85d0474bddb3f46
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00688

    TJ 31555, 18 mars 2025, RG 25/00688

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00688 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T47W Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/00688 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T47W ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9f53183aab7e661bd6e5d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00688

    TJ Meaux, 23 févr. 2025, RG 25/00688

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00688 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Février 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcd4fa0d7eb9c42d19ec34
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00688

    TJ Lyon, 22 févr. 2025, RG 25/00688

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00688 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NBD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 février 2025 à Heures , Nous, Marie CHEVAUX, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc54d0d7eb9c42d19aef5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles