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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00048

    TJ 21231, 16 mai 2025, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 2] [Localité 3] Minute n° 279 Références : RG n° N° RG 25/00048 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IU6Z C/ M. [N] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Mai 2025 DEMANDEUR(S): Société GCSMS UN CHEZ SOI

    Lire la décision → Vérifier la source 682b95042ae1fd67df7528c1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00048

    TJ 33243, 15 mai 2025, RG 25/00048

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 MAI 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00048 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DOUS AFFAIRE : S.A.S. VITIVISTA C/ S.C.E.A. DES VIGNOBLES [X] [H] [Y] 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le 15 mai 2025 à Me TOSI copi

    Lire la décision → Vérifier la source 688d35e9afe88dc815de6396
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00048

    TJ 84031, 15 mai 2025, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00048 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSRH RENDUE LE : QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 683615c91211936937a22ea9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00048

    TJ 60159, 15 mai 2025, RG 25/00048

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 280/25jcp N° RG 25/00048 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPDJ JUGEMENT DU 15 Mai 2025 Entre : S.A. FRANFINANCE [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Jean-René CATE, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68279c4ccc66e05104b5ec42
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00048

    TJ 84031, 14 mai 2025, RG 25/00048

    ORDONNANCE DU : 14 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 25/00048 N° Portalis DB3G-W-B7J-GSBU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le quatorze mai deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carp

    Lire la décision → Vérifier la source 6824f23eb351f8463a0102be
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00048

    TJ 57463, 13 mai 2025, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00048 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LC43 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 DEMANDERESSE S.A.S.U. SPIE BUILDING SOLUTIONS, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le n°440 055 861 pris en la personne de son représentant légal, d

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4d378c2c8561bd8803a5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00048

    TJ 45234, 9 mai 2025, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Mai 2025 N° RG 25/00048 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7Y2 DEMANDERESSE : Madame [F] [J] née le 03 Janvier 1960 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Pascal VILAIN de la SELARL CELCE-VILAIN, av

    Lire la décision → Vérifier la source 681e70cb887d03aa69fd2bc5
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj84007 n° 25/00048

    TJ 84007, 6 mai 2025, RG 25/00048

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00048 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7JT Minute N° : 25/00201 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Mai 2025 RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE Dossier + Copie + Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 681bbf81a7f269e5c2eaca92
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 25/00048

    TJ 94028, 5 mai 2025, RG 25/00048

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00048 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWHK CODE NAC : 53B - 0A AFFAIRE : S.C.I. LA NOTRE C/ [F] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge GREFFIER : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68190c18a1b3de5641dc3dfb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00048

    TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 25/00048

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00048 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWVJ JUGEMENT DU : 29 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR : [S] [Y] DEFENDEURS : [N] [D] [J], [X] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 682241e83cb412de3259059c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00048

    TJ 27229, 29 avr. 2025, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00048 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H7H2 S.A. SILOGE C/ [V] [G] JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450

    Lire la décision → Vérifier la source 68192137a1b3de5641dc6c73
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00048

    TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 25/00048

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00048 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J45G Minute N° : 25/00228 JUGEMENT DU 29 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68191c81a1b3de5641dc612d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00048

    TJ 34172, 28 avr. 2025, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER SITE MEDITERRANEE [Adresse 4] [Adresse 14] [Localité 3] N° RG 25/00048 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPEB N°Minute: 25/143 Copie certifiée délivrée en lrar aux parties Copie certifiée délivrée en ls à la [7] Le 28 avri

    Lire la décision → Vérifier la source 681a77625eb387f553ba0986
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj68224 n° 25/00048

    TJ 68224, 25 avr. 2025, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 6] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00048 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JERB NB/ZEI République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT-DIRE-DROIT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf813c64531385b028f46
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj42218 n° 25/00048

    TJ 42218, 24 avr. 2025, RG 25/00048

    MINUTE ORDONNANCE DU : 24 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00048 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITB7 AFFAIRE : [J] [Z] épouse [O] C/ S.A.R.L. CHEAP CHIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE P

    Lire la décision → Vérifier la source 680a987dc9134b6bc8ff88d5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 25/00048

    TJ 28085, 22 avr. 2025, RG 25/00048

    DOSSIER N° N° RG 25/00048 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPGC MINUTE : 25/ Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : S.A. 3F CENTRE VAL DE LOIRE, [T] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHART

    Lire la décision → Vérifier la source 681e50ea887d03aa69fce5dd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00048

    TJ 63113, 22 avr. 2025, RG 25/00048

    CG/MC Ordonnance N° du 22 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00048 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4SH du rôle général [U] [C] [V] c/ S.A.S. CHANVRIER S.A.S. COZYNERGY la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE Me Sandrine NOLOT GROSSES le - la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE - Me Sandrine

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf0c8c64531385b0279b8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00048

    TJ 93008, 18 avr. 2025, RG 25/00048

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00048 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PAH Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 18 Avril 2025 Société ADOMA C/ Monsieur [L] [P] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6807d95ceb5d421e6c597785
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00048

    TJ 91228, 17 avr. 2025, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00048 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQX2 JUGEMENT DU : 17 Avril 2025 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Localité 7] VALLEY B1 B2, rep par son syndic le Cabinet NEXITY LAMY C/ Mme [Z] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 685461f6f58c06bf601368b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00048

    TJ 01053, 17 avr. 2025, RG 25/00048

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 N° RG 25/00048 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7CP N° minute : 25/00152 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. LOGIDIA dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 680937c0fa1497b96f2d1e1a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1