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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca irrecevabilite ca_angers n° 24/01714

    CA Angers, 30 avr. 2025, RG 24/01714

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : Juge de la mise en état d'ANGERS du 23 septembre 2024 Ordonnance du 30 avril 2025 N° RG 24/01714 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMCX AFFAIRE : S.A.S. CAMPING DU PARK ER LANN C/ [Z], [Z], Association FEDERATION NATIONALE DES PRO

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01714

    TJ 59350, 24 avr. 2025, RG 24/01714

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01714 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSML TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 N° RG 24/01714 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSML DEMANDERESSE : Mme [W] [L] [Adresse 1] [Localité 3], comparante en personne et acco

    Lire la décision → Vérifier la source 68408c3887b566c85cb53921
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01714

    TJ 59350, 18 mars 2025, RG 24/01714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01714 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4HF SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 7], représenté par son syndic FONCIA HAUTS DE FRANCE [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d3ef917116c2a9422d9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01714

    TJ 30189, 12 févr. 2025, RG 24/01714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01714 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYWM S.A. SERENIS ASSURANCES .RCS DE ROMANS N° 350 838 686. C/ [J] [E] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 FEVRIER 202

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01714

    TJ Paris, 7 janv. 2025, RG 24/01714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 24/01714 N° MINUTE : DÉBOUTE Assignation du : 16, 17 et 25 janvier 2024 ON JUGEMENT rendu le 07 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [T] [Adresse 1] [Localité 8] représenté

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01714

    TJ Lyon, 23 déc. 2024, RG 24/01714

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01714 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZW5E AFFAIRE : SCI CAVOUR C/ SAS ECOCITE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01714

    TJ Strasbourg, 4 déc. 2024, RG 24/01714

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01714 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGJH Le 04

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01714

    TJ Marseille, 21 nov. 2024, RG 24/01714

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 24/01714 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WKZ SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01714

    CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2024, RG 24/01714

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01714 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN33U Copie conforme délivrée le 25 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r

    Lire la décision → Vérifier la source 672088e0d9b5cc5d4430a040
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01714

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/01714

    N° RC 24/01714 Minute n° 24/688 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [T] [M] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01714

    CA Douai, 24 août 2024, RG 24/01714

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01714 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXRR N° de Minute : 1677 Ordonnance du samedi 24 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 66cd6c0943d91afd238355c2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01714

    TJ Meaux, 11 août 2024, RG 24/01714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Août 2024 Dossier N° RG 24/01714 Nous, Boujemaa ARSAFI, juge des libertés et de la déte

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a629b56f16fd33decff
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01714

    CA Amiens, 29 juill. 2024, RG 24/01714

    COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 11] / [Courriel 11] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Laurence DE SURIREY, présidente chargée de la mi

    Lire la décision → Vérifier la source 66a881fa7be56405acf78ebb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01714

    TJ Paris, 25 juill. 2024, RG 24/01714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [H] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01714 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AEO N° MINUTE : 7/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 66a297b880b1d994348a6294
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01714

    CA Bordeaux, 11 juill. 2024, RG 24/01714

    2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [N] [E], Madame [G] [F] [L] C/ Société Anonyme AXA FRANCE IARD, SARL ADIB, S.C.I. YGM ------------------------ N° RG 24/01714 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXCP ------------------------ DU 11 JUILLET 2024 ------------------------

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01714

    TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/01714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 31.05.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/01714 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SPW N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 07 juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S. MARIANNE INTERNATIONAL, do

    Lire la décision → Vérifier la source 6667444e3d9915db2d4df7e8
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01714

    CA Rouen, 22 mai 2024, RG 24/01714

    N° RG 24/01714 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JU6P COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour

    Lire la décision → Vérifier la source 664ede89c5e9760008be75cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01714

    TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/01714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01714 N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4MW Minute : 510/24 S.A.R.L. CABOT S

    Lire la décision → Vérifier la source 66843f878bcff606d9c391cf
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01714

    TJ Marseille, 30 avr. 2024, RG 24/01714

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01714 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YTV Date du Recours : 26 mars 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET CMI STATIONNEMENT AU 06/11/2023 RAPO DU ? DECISION INITI

    Lire la décision → Vérifier la source 663e64c3d1b80eb743b14a47
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01714

    CA Paris, 16 avr. 2024, RG 24/01714

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 avril 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01714 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 661f66072313f20008a526b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1