Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00915
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 25/00915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Madame [Y] [M] Monsieur [R] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00915 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64WX N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 06 mai
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00915
TJ 59350, 30 avr. 2025, RG 25/00915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00915 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00915
TJ 33063, 8 avr. 2025, RG 25/00915
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00915 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2G22 ORDONNANCE DU 08 Avril 2025 A l’audience publique du 08 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siég
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/00915
TJ 91228, 18 mars 2025, RG 25/00915
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/00909 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2K3 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00915
TJ 13055, 10 mars 2025, RG 25/00915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 10 Mars 2025 GROSSE : Le 12/05/25 à Me MAQUET Le ................................................... à Me ...........
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