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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00915

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 25/00915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Madame [Y] [M] Monsieur [R] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00915 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64WX N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 06 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1abf00b52004363301c2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00915

    TJ 59350, 30 avr. 2025, RG 25/00915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00915 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 681267b8d554c55098ec2546
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00915

    TJ 33063, 8 avr. 2025, RG 25/00915

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00915 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2G22 ORDONNANCE DU 08 Avril 2025 A l’audience publique du 08 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 67f5658ebbf04ef7857ba1f5
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/00915

    TJ 91228, 18 mars 2025, RG 25/00915

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/00909 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2K3 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00915

    TJ 13055, 10 mars 2025, RG 25/00915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 10 Mars 2025 GROSSE : Le 12/05/25 à Me MAQUET Le ................................................... à Me ...........

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