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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00915

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 25/00915

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00915 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJQ6 N° MINUTE 26/00640 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE Monsieur [I] [L] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne EN DEFENSE

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  • ca other ca_rouen n° 25/00915

    CA Rouen, 10 juill. 2026, RG 25/00915

    N° RG 25/00915 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5BD COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/02965 Tribunal judiciaire de Rouen du 27 janvier 2025 APPELANTE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1], représenté

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  • ca other ca_bourges n° 25/00915

    CA Bourges, 3 juill. 2026, RG 25/00915

    EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/EC N° RG 25/00915 N° Portalis DBVD-V-B7J-DYMS Décision attaquée : du 27 mai 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00915

    TJ 81004, 3 juill. 2026, RG 25/00915

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER N° : 25/00915 - N° Portalis DB3A-W-B7J-ED4O NAC : 64A AFFAIRE : [T] [H] C/ S.A.S.U. NOVA LOCATION TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente Statuant par applicati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48025b93c619cd1f47783d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00915

    TJ 62041, 2 juill. 2026, RG 25/00915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00915 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBO2 JUGEMENT DU 02 JUILLET

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  • ca other ca_colmar n° 25/00915

    CA Colmar, 28 mai 2026, RG 25/00915

    MINUTE N° 26/251 Copie exécutoire à : - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Noémie BRUNNER Copie conforme à : - greffe JCP TPRX [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a7779cdc6046d47751616
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00915

    TJ 76351, 26 mai 2026, RG 25/00915

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 MAI 2026 N° RG 25/00915 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7K5 NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL, demeurant [Adresse 1] Représenté

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00915

    TJ 26362, 30 avr. 2026, RG 25/00915

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00915 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYNH Minute N° 26/00398 JUGEMENT du 30 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d8dbcdc6046d4725a28d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00915

    TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 25/00915

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/00915 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXKB Minute JCP n° 330/2026 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [G] [F] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Oli

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ca5ccdc6046d47245497
  • ca other ca_agen n° 25/00915

    CA Agen, 29 avr. 2026, RG 25/00915

    COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE Section commerciale N° RG 25/00915 N° Portalis DBVO-V-B7J -DL5A GROSSE le à Me VIMONT N° 2026-75 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile) du 29 Avril 2026 ------

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2ef22cdc6046d470d6fdb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00915

    TJ 87085, 24 avr. 2026, RG 25/00915

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00915 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRRA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb34fcdc6046d47c1c002
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00915

    TJ 97411, 13 avr. 2026, RG 25/00915

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00915 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJ55 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 13/04/2026 à : [K] [V] [O] Copie exécutoire délivrée le : 13/04/2026 à : Me Amandine JAN COUR D’APPEL DE [Localité 1] D

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2650bcdc6046d4797157a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00915

    TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 25/00915

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00915 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJEM JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 S.A. SERENIS ASSURANCE C/ [X] [D] expédition exécutoire délivrée le à Me PANGALLO expédition certifiée con

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55afdcdc6046d4770cb9f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00915

    TJ 06088, 3 avr. 2026, RG 25/00915

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00915 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QN4G du 03 Avril 2026 M.I 26/00326 affaire : [U] [H], [N] [R] épouse [H] c/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE, assureur décennal de la société BATIMG (BATIBO)., S.A.R.L. BAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d031eacdc6046d4708216e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00915

    TJ 38185, 27 mars 2026, RG 25/00915

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 25/00915 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQV6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble.

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d20dcdc6046d47929a1a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00915

    TJ 31555, 24 mars 2026, RG 25/00915

    [Motifs de la décision occultés] Constatons le désistement d’instance de URSSAF DE MIDI-PYRENEES et l’extinction de l’instance ; Condamnons URSSAF DE MIDI-PYRENEES aux dépens de l’instance ; Cette ordonnance peut faire l’objet d’un appel dans un délai de quinze jours à compter de sa notification,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39ab88cdc6046d474a7933
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00915

    TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/00915

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00915 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O27L MINUTE N° : 26/00533 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT c/ [N] [I] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56766cdc6046d4771b44a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00915

    TJ 87085, 11 mars 2026, RG 25/00915

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00915 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOPX Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED, venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ , [U], [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb4ba0cdc6046d4726a0cb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00915

    TJ 30189, 11 mars 2026, RG 25/00915

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00915 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKEC Maître Camille DELRAN de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE Maître Charles FONTAINE de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES Maître Sonia HARNIST de la SELARL HARNIST AVOCAT Me Alexandre LEIZE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9473ccdc6046d47f767c5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00915

    TJ 78646, 27 févr. 2026, RG 25/00915

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00915 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSNP JUGEMENT DU : 27 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [P] [Q] [K], [V] [I] [O] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 69a253b9cdc6046d47fd81e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1