Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00200
TJ 57463, 13 mai 2025, RG 25/00200
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/00200 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LD6Q JUGEMENT DU 13 MAI 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de la résidence sise [Adresse 4] [Localité 6] [Adresse 8], représenté par son syndic la
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00200
TJ 94028, 13 mai 2025, RG 25/00200
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00200 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VUOV CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.D.C. VILLA VENEZIA 63 Bd de la Marne à Saint-Maur-des-Fossés représenté par son syndic GANIM IMMOBILIER C/ SCCV VIVENDA IMMOBILIER MARNE, S.A.S. VIVENDA IMMOBILIER TRI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00200
TJ 57672, 12 mai 2025, RG 25/00200
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I - RG 25/00200 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3AA Minute n° 2025/278 JUGEMENT DU 12 Mai 2025 DEMANDEUR : Madame [T] [Y], demeurant 10 Rue des Pins - 54680 CRUSNES, représentée par Maî
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj77284 n° 25/00200
TJ 77284, 7 mai 2025, RG 25/00200
- N° RG 25/00200 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3I6 Date : 07 Mai 2025 Affaire : N° RG 25/00200 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3I6 N° de minute : 25/00212 Formule Exécutoire délivrée le : 12-05-2025 à : Me Laurelène MACHY + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL J
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/00200
TJ 06088, 5 mai 2025, RG 25/00200
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [T] [Y] [C] c/ [W] [V] [U] [G] N°/25/00272 Du 05 Mai 2025 2ème Chambre civile N° RG 25/00200 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7KU Grosse délivrée à expédition délivrée à:Me Delphine GIRARD-G
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00200
TJ 31555, 2 mai 2025, RG 25/00200
N° RG 25/00200 (RG 25/546 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWNE MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00200 (RG 25/546 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWNE NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET à la SCP CARCY-GILLET à la SELAS [J] CONSEIL àMe Julien DEVIERS à Me Pascal FERNANDEZ
-
ca other ca_toulouse n° 25/00200
CA Toulouse, 29 avr. 2025, RG 25/00200
29/04/2025 ARRÊT N°232/2025 N° RG 25/00200 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QYLR EV/IA Décision déférée du 13 Janvier 2025 - Juge des contentieux de la protection d'ALBI (24/01659) S.MARCOU [C] [V] C/ [22] URSSAF MIDI PYRENEES [16] [19] [27] [1
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00200
TJ 28085, 29 avr. 2025, RG 25/00200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de mainlevée d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00200 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRUO Minute n°: 2025/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 29 Avril 2025 DE MAINLEVEE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj62160 n° 25/00200
TJ 62160, 24 avr. 2025, RG 25/00200
Références : N° RG 25/00200 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[Immatriculation 6] N° minute : 25/23 JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER COMPOSITION DU TRIBUNAL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00200
TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 25/00200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [M], Monsieur [I] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00200 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZDP N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00200
TJ 80021, 11 avr. 2025, RG 25/00200
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00200 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHPT JUGEMENT DU 11 Avril 2025 [C] [I] C/ S.A.R.L. DAGICOUR PROJECTION Expédition délivrée le 11/4/25 à SELARL GUEVENOUX
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00200
TJ 21231, 10 avr. 2025, RG 25/00200
Me Nicolas BENSA - 36 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00203 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYAN Minute n° Ordonnance du 11 avril 2025 Nous, Présidente, mag
-
ca other ca_paris n° 25/00200
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 25/00200
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 (n°200, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00200 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBZ4 Décision déférée à la
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00200
TJ 44109, 27 mars 2025, RG 25/00200
N° RG 25/00200 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NS7S Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Mars 2025 ----------------------------------------- [C] [H] C/ [T] [B] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 27/03/2025 à : Maître Nicolas BEZIAU de la SCP IPSO F
-
ca other ca_rennes n° 25/00200
CA Rennes, 26 mars 2025, RG 25/00200
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/125 N° RG 25/00200 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZWP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00200
TJ 45234, 21 mars 2025, RG 25/00200
Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 21 Ma
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00200
CA Nîmes, 27 févr. 2025, RG 25/00200
Ordonnance N°190 N° RG 25/00200 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPYA Recours c/ déci TJ Nîmes 25 février 2025 [P] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 FEVRIER 2025 Nous, Mme Marine
-
ca other ca_toulouse n° 25/00200
CA Toulouse, 19 févr. 2025, RG 25/00200
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/204 N° RG 25/00200 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2ZX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 19 février à 16h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidence placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30189 n° 25/00200
TJ 30189, 18 févr. 2025, RG 25/00200
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00200 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3WK (rectifie la minute 24/794 du 05 novembre 2024 enregistrée sous le N° RG 24/00872 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRLJ) S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE rcs paris
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00200
TJ Strasbourg, 14 févr. 2025, RG 25/00200
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00200 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLHZ Le 14
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles