Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00394
TJ 59350, 15 mai 2025, RG 25/00394
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00394 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEKK N° de Minute : BX25/00620 JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 [Localité 6] METROPOLE HABITAT C/ [G] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Mai 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00394
TJ 44109, 15 mai 2025, RG 25/00394
N° RG 25/00394 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NWUX Minute N° 2025/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 15 Mai 2025 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 5] C/ [T] [L] [M] [F] épouse [L] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 15/0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00394
TJ 91228, 9 mai 2025, RG 25/00394
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 635 Références : R.G N° N° RG 25/00394 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNSW JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 SDC [Adresse 9] C/ M. [U] [X] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 09 M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00394
TJ 77284, 7 mai 2025, RG 25/00394
Min N° 25/00418 N° RG 25/00394 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2KT M. [U] [T] C/ M. [H] [J] M. [C] [J] Mme [V] [I] épouse [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 mai 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [T] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Thibaut
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00394
TJ 83137, 2 mai 2025, RG 25/00394
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00394 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJCB N° Minute : 25/313 ORDONNANCE rendue en audience publique le 02 Mai 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00394
TJ 84007, 2 mai 2025, RG 25/00394
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. BADENE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/291 N° RG : N° RG 25/00394 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCOQ M. [N] [H] Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la détention, ass
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ca other ca_metz n° 25/00394
CA Metz, 30 avr. 2025, RG 25/00394
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 avril 2025 N° RG 25/00394 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLSR - Minute n° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de METZ 25/00687, en date du 04 avril 2025, A l'
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00394
TJ 76351, 30 avr. 2025, RG 25/00394
/ N° RG 25/00394 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G26J Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 30 [6] 2025 pour notification à [Z] [J] contre signature d’un r
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ca other ca_nimes n° 25/00394
CA Nimes, 29 avr. 2025, RG 25/00394
Ordonnance N°369 N° RG 25/00394 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JR7O Recours c/ déci TJ [Localité 3] 26 avril 2025 [T] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 AVRIL 2025 (Au titre des articles L. 7
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00394
TJ 63113, 29 avr. 2025, RG 25/00394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00394 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBJR MINUTE : 25/237 ORDONNANCE rendue le 29 avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECT
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/00394
TJ 59606, 28 avr. 2025, RG 25/00394
RG : N° RG 25/00394 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQWW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [X] [S] né le [Date n
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00394
TJ 31555, 17 avr. 2025, RG 25/00394
N° RG 25/00394 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2KN MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00394 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2KN NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SARL MALAFOSSE - VEDEL à la SELAS [M] CONSEIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 AVRIL 2025 DEMANDER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00394
TJ 93008, 17 avr. 2025, RG 25/00394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 Avril 2025 MINUTE : 25/320 RG : N° 25/00394 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PRR Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffièr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00394
TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 25/00394
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00394 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2FRA AFFAIRE : [Localité 3] [Localité 4] HABITAT C/ [R] [I], [L] [V] épouse [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présid
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ca other ca_pau n° 25/00394
CA Pau, 10 avr. 2025, RG 25/00394
N°25/01182 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 10 avril 2025 Dossier N° N° RG 25/00394 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JCZV Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aména
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00394
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 25/00394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas OOSTERLYNCK Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00394 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YUK N° MINUTE : 11/2025 JUGEMENT rendu le mardi 0
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ca other ca_toulouse n° 25/00394
CA Toulouse, 3 avr. 2025, RG 25/00394
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/398 N° RG 25/00394 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6IE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 03 avril à 15h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 20
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ca other ca_nancy n° 25/00394
CA Nancy, 31 mars 2025, RG 25/00394
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 31 MARS 2025 - STATUANT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00394
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00394
TJ 72181, 28 mars 2025, RG 25/00394
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00127 Dossier : N° RG 25/00394 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IORL ORDONNANCE Rendue le 28 MARS 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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ca other ca_douai n° 25/00394
CA Douai, 2 mars 2025, RG 25/00394
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00394 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCCQ N° de Minute : 401 Ordonnance du dimanche 02 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [H] né le 12 Juillet 2001 à [Localité 6] (ALGERIE) ali
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