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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3902 n° 2025F00371
T. com. 3902, 16 mai 2025, n° 2025F00371
16/05/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER jugement du seize mai deux mille vingt-cinq Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête en date du 16 avril 2025 Les Magistrats : * Monsieur [T] [N], Président, * Monsieur Frédéric FRAICHOT, Juge, * Monsieur Philippe DION, Juge,
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tcom 3902 n° 2025F00368
T. com. 3902, 16 mai 2025, n° 2025F00368
16/05/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER jugement du seize mai deux mille vingt-cinq Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête en date du 16 avril 2025 Les Magistrats : * Monsieur Christophe SAVEL, Président, * Monsieur Frédéric FRAICHOT, Juge, * Monsieur Philippe DIO
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tcom 3902 n° 2025F00366
T. com. 3902, 16 mai 2025, n° 2025F00366
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER 16/05/2025 JUGEMENT DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête en date du 16 avril 2025 Les Magistrats : * Monsieur Christophe SAVEL, Président, * Monsieur Frédéric FRAICHOT, Juge, * Monsieur Philippe DI
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tcom 3902 n° 2025F00365
T. com. 3902, 16 mai 2025, n° 2025F00365
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER 16/05/2025 JUGEMENT DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête en date du 16 avril 2025 Les Magistrats : * Monsieur [X] [K], Président, * Monsieur Frédéric FRAICHOT, Juge, * Monsieur Philippe DION, Juge,
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tcom 3902 n° 2025F00364
T. com. 3902, 16 mai 2025, n° 2025F00364
16/05/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête en date du 16 avril 2025 Les Magistrats : * Monsieur [N] [J], Président, * Monsieur Frédéric FRAICHOT, Juge, * Monsieur Philippe DION, Juge,
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tcom 3902 n° 2025F00363
T. com. 3902, 16 mai 2025, n° 2025F00363
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER 16/05/2025 JUGEMENT DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête en date du 16 avril 2025 Les Magistrats : * Monsieur Christophe SAVEL, Président, * Monsieur Frédéric FRAICHOT, Juge, * Monsieur Philippe DI
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tcom 3902 n° 2025F00362
T. com. 3902, 16 mai 2025, n° 2025F00362
16/05/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête en date du 16 avril 2025 Les Magistrats : * Monsieur [I] [L], Président, * Monsieur Frédéric FRAICHOT, Juge, * Monsieur Philippe DION, Juge,
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tcom 3902 n° 2025F00361
T. com. 3902, 16 mai 2025, n° 2025F00361
16/05/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête en date du 16 avril 2025 Les Magistrats : * Monsieur Christophe SAVEL, Président, * Monsieur Frédéric FRAICHOT, Juge, * Monsieur Philippe DIO
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tcom 3902 n° 2025F00360
T. com. 3902, 16 mai 2025, n° 2025F00360
16/05/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER jugement du seize mai deux mille vingt-cinq Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête en date du 16 avril 2025 Les Magistrats : * Monsieur Christophe SAVEL, Président, * Monsieur Frédéric FRAICHOT, Juge, * Monsieur Philippe DIO
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tcom 3902 n° 2025F00359
T. com. 3902, 16 mai 2025, n° 2025F00359
16/05/2025TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER16/05/2025JUGEMENT DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête en date du 16 avril 2025 Les Magistrats : * Monsieur Christophe SAVEL, Président, * Monsieur Frédéric FRAICHOT, Juge, * Monsieur Phil
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tcom 3902 n° 2025F00358
T. com. 3902, 16 mai 2025, n° 2025F00358
16/05/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER jugement du seize mai deux mille vingt-cinq Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête en date du 16 avril 2025 Les Magistrats : * Monsieur Christophe SAVEL, Président, * Monsieur Frédéric FRAICHOT, Juge, * Monsieur Philippe DIO
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tcom 3902 n° 2025F00357
T. com. 3902, 16 mai 2025, n° 2025F00357
16/05/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER jugement du seize mai deux mille vingt-cinq Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête en date du 16 avril 2025 Les Magistrats : * Monsieur Christophe SAVEL, Président, * Monsieur Frédéric FRAICHOT, Juge, * Monsieur Philippe DIO
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tcom 3902 n° 2025F00356
T. com. 3902, 16 mai 2025, n° 2025F00356
16/05/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER jugement du seize mai deux mille vingt-cinq Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête en date du 16 avril 2025 Les Magistrats : * Monsieur Christophe SAVEL, Président, * Monsieur Frédéric FRAICHOT, Juge, * Monsieur Philippe DION
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tcom 3902 n° 2025F00355
T. com. 3902, 16 mai 2025, n° 2025F00355
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER 16/05/2025 JUGEMENT DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête en date du 16 avril 2025 Les Magistrats : * Monsieur Christophe SAVEL, Président, * Monsieur Frédéric FRAICHOT, Juge, * Monsieur Philippe DIO
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tcom 3902 n° 2025F00354
T. com. 3902, 16 mai 2025, n° 2025F00354
16/05/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER jugement du seize mai deux mille vingt-cinq Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête en date du 16 avril 2025 Les Magistrats : * Monsieur Christophe SAVEL, Président, * Monsieur Frédéric FRAICHOT, Juge, * Monsieur Philippe DIO
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tcom 3902 n° 2025F00353
T. com. 3902, 16 mai 2025, n° 2025F00353
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER 16/05/2025 JUGEMENT DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête en date du 16 avril 2025 Les Magistrats : * Monsieur Christophe SAVEL, Président, * Monsieur Frédéric FRAICHOT, Juge, * Monsieur Philippe DIO
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tcom 3902 n° 2025F00352
T. com. 3902, 16 mai 2025, n° 2025F00352
16/05/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER jugement du seize mai deux mille vingt-cinq Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête en date du 16 avril 2025 Les Magistrats : * Monsieur Christophe SAVEL, Président, * Monsieur Frédéric FRAICHOT, Juge, * Monsieur Philippe DIO
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tcom 3902 n° 2025R00006
T. com. 3902, 12 mai 2025, n° 2025R00006
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER 12/05/2025ORDONNANCE DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 12 février 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 7 avril 2025 à laquelle siégeait : - Monsieu
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tcom 3902 n° 2025R00003
T. com. 3902, 22 avr. 2025, n° 2025R00003
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER 22/04/2025ORDONNANCE DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 20 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 24 février 2025 à laquelle siégeait :
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