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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3902 n° 2026F00253
T. com. 3902, 17 avr. 2026, n° 2026F00253
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête en date du 07 avril 2026 La cause a été entendue à l'audience du 17 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe SAVEL, Préside
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tcom 3902 n° 2025R00028
T. com. 3902, 17 avr. 2026, n° 2025R00028
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER17/04/2026ORDONNANCE DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 16 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 9 février 2026 à laquelle siégeait : - Mo
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tcom 3902 n° 2025R00025
T. com. 3902, 6 oct. 2025, n° 2025R00025
06/10/2025TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER06/10/2025ORDONNANCE DU SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 3 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 22 septembre 2025 à laquelle sié
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tcom 3902 n° 2025R00023
T. com. 3902, 6 oct. 2025, n° 2025R00023
06/10/2025TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER06/10/2025ORDONNANCE DU SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 18 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 22 septembre 2025 à laquelle siég
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tcom 3902 n° 2025R00022
T. com. 3902, 6 oct. 2025, n° 2025R00022
06/10/2025TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER06/10/2025ORDONNANCE DU SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 21 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 22 septembre 2025 à laquelle siég
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tcom 3902 n° 2025R00021
T. com. 3902, 6 oct. 2025, n° 2025R00021
06/10/2025TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER06/10/2025ORDONNANCE DU SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par requête en date du 7 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 22 septembre 2025 à laquelle siégeait
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tcom 3902 n° 2025R00019
T. com. 3902, 6 oct. 2025, n° 2025R00019
06/10/2025TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER06/10/2025ORDONNANCE DU SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 26 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 22 septembre 2025 à laquelle siégeai
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tcom 3902 n° 2025R00018
T. com. 3902, 6 oct. 2025, n° 2025R00018
06/10/2025TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER06/10/2025ORDONNANCE DU SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 3 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 22 septembre 2025 à laquelle siége
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tcom 3902 n° 2025R00008
T. com. 3902, 6 oct. 2025, n° 2025R00008
06/10/2025TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER ORDONNANCE DU SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 12 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 8 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Mons
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tcom 3902 n° 2025R00020
T. com. 3902, 22 sept. 2025, n° 2025R00020
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER 22/09/2025ORDONNANCE DU VINGT-DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 8 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 8 septembre 2025 à laquelle siégea
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tcom 3902 n° 2025R00015
T. com. 3902, 28 juill. 2025, n° 2025R00015
28/07/2025TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER0RDONNANCE DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 27 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 21 juillet 2025 à laquelle siégeait : -
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tcom 3902 n° 2024R00030
T. com. 3902, 28 juill. 2025, n° 2024R00030
28/07/2025TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER0RDONNANCE DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 22 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 18 novembre 2024 La présente décisi
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tcom 3902 n° 2025R00014
T. com. 3902, 21 juill. 2025, n° 2025R00014
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER21/07/2025ORDONNANCE DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 16 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 7 juillet 2025 à laquelle siégeait : -
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tcom 3902 n° 2025R00016
T. com. 3902, 18 juill. 2025, n° 2025R00016
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER 18/07/2025ORDONNANCE DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 30 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 11 juillet 2025 à laquelle siégeait : -
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tcom 3902 n° 2025F00522
T. com. 3902, 11 juill. 2025, n° 2025F00522
2025F00522 - 2519200023/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER 11/07/2025 JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par saisine d'office en date du 09 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience du 11 juillet 2025 à laquelle siégeaient
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tcom 3902 n° 2025R00012
T. com. 3902, 7 juill. 2025, n° 2025R00012
07/07/2025TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER ORDONNANCE DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 10 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 23 juin 2025 à laquelle siégeait : - Monsieu
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tcom 3902 n° 2025R00011
T. com. 3902, 7 juill. 2025, n° 2025R00011
07/07/2025TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER ORDONNANCE DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 30 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 23 juin 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur
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tcom 3902 n° 2025R00010
T. com. 3902, 23 juin 2025, n° 2025R00010
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER 23/06/2025ORDONNANCE DU VINGT-TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 30 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 juin 2025 à laquelle siégeait : - Mo
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tcom 3902 n° 2025R00004
T. com. 3902, 10 juin 2025, n° 2025R00004
2025R00004 - 2516100002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER 10/06/2025ORDONNANCE DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 6 février 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 juin 2025 à laqu
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tcom 3902 n° 2025F00374
T. com. 3902, 16 mai 2025, n° 2025F00374
16/05/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER jugement du seize mai deux mille vingt-cinq Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête en date du 16 avril 2025 Les Magistrats : * Monsieur Christophe SAVEL, Président, * Monsieur Frédéric FRAICHOT, Juge, * Monsieur Philippe DION
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