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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01527

    TJ 69123, 26 avr. 2025, RG 25/01527

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Florence BARDOUX N° RG 25/01527 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VZB - Service HSC Monsieur [S] [J] ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 26 avril 2025 à h Par, Florence BARDOUX, j

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc5e94509cc68c186535b
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01527

    TJ 69123, 24 avr. 2025, RG 25/01527

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01527 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VIK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 avril 2025 à 15h48, Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 680a7fe9c9134b6bc8ff41ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01527

    TJ 93008, 26 mars 2025, RG 25/01527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 Mars 2025 MINUTE : 25/291 RG : N° 25/01527 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VGB Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 67e44ed804bd026099a0c121

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1