Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59122 n° 25/00895
TJ 59122, 16 mai 2025, RG 25/00895
. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Service du magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement _____________________________ ORDONNANCE AUDIENCE DU 16 MAI 2025 _____________________________ CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00895
TJ 13055, 14 mai 2025, RG 25/00895
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] O R D O N N A N C E N° RG 25/00892 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MDP SUR DEMANDE D’AUTORISATION DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE (art. L. 342-1 à L. 342-3, L.342-5 à L.342-8, L. 342-10 à L. 342-14, et L. 342-16 à L. 342-18 du Co
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ca other ca_aix_provence n° 25/00895
CA Aix Provence, 9 mai 2025, RG 25/00895
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 MAI 2025 N° RG 25/00895 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZTY Copie conforme délivrée le 09 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00895
TJ 13055, 9 mai 2025, RG 25/00895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25 / PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER , Greffier
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00895
TJ 92050, 29 avr. 2025, RG 25/00895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 AVRIL 2025 N° RG 25/00895 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2KZH N° de minute : S.A.S. RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION c/ S.A.S.U. DEMOLITION SCIAGE DESAMIANTAGE (DSDA), S.A.R.L. [R], Société INGE.POSE DEMANDERESSE S.A.S. RABOT D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00895
TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 25/00895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Valérie GARCON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00895 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7B65 N° MINUTE : 13 JTJ JUGEMENT rendu le lundi 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00895
TJ 33063, 24 mars 2025, RG 25/00895
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00895 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GSF ORDONNANCE DU 24 Mars 2025 A l’audience publique du 24 Mars 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Pollyana MUHEL, Gr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00895
CA Paris, 6 mars 2025, RG 25/00895
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 MARS 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00895 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKT7M Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Octobre 2024-Juge de
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00895
CA Paris, 18 févr. 2025, RG 25/00895
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00895 - N° Portalis
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