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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00966

    TJ 83137, 5 mai 2025, RG 25/00966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 25/00966 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFAK AFFAIRE : [P] C/ [X] JUGEMENT contradictoire du 05 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX + dossier plaidoirie Copie : Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 681e658e887d03aa69fd147c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00966

    TJ 59350, 5 mai 2025, RG 25/00966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/00966 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQ

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  • ca other ca_pau n° 25/00966

    CA Pau, 9 avr. 2025, RG 25/00966

    N°25/1163 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU neuf Avril deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire généra

    Lire la décision → Vérifier la source 67f750c06527a11effc4b75f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00966

    TJ 33063, 27 mars 2025, RG 25/00966

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00966 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HK2 ORDONNANCE DU 27 Mars 2025 A l’audience publique du 27 Mars 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUHEL, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a188f30a86ff1328360b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00966

    CA Paris, 21 févr. 2025, RG 25/00966

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00966 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67b96842262cbecf76849614
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00966

    TJ Bobigny, 4 févr. 2025, RG 25/00966

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00966 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S7Z MINUTE N° RG 25/00966 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S7Z ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 04 Février 2025, No

    Lire la décision → Vérifier la source 67a263f60a87e48916eb45b1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1