Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00962
TJ 31555, 16 mai 2025, RG 25/00962
COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à Me Olivier GROC à M. [K] [G] à Mme [T] [S] épouse [G] MINUTE N° : B 25/01030 ORDONNANCE DU : 16 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00962 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T53Z AFFAIRE : S.C.I. FONCIERE DI 01/2006 C/ [K] [G], [T] [S] épouse [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00962
TJ 93008, 27 mars 2025, RG 25/00962
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] [XXXXXXXX01] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00962 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RVZ Minute : 25/00303 DU 27 Mars 2025 Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : 27 MARS 2025 par la toque JUGEMENT DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00962
TJ 33063, 27 mars 2025, RG 25/00962
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00962 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HIA ORDONNANCE DU 27 Mars 2025 A l’audience publique du 27 Mars 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUHEL, Gref
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/00962
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 25/00962
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00962 - N Portalis DB2H-W-B7J-2PSG Ordonnance du : 25 Mars 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00962
CA Paris, 21 févr. 2025, RG 25/00962
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00962 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00962
TJ Bobigny, 4 févr. 2025, RG 25/00962
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 25/00962 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S7V MINUTE N° RG 25/00962 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S7V ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 04 Février 202
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