Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/01884
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 25/01884
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01884 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMJF Chambre 3-2 Ordonnance n° 2025/M117 Affaire : Mme [F] [E] Représentant : Me [O], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ Société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LA CON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01884
TJ 92050, 6 mai 2025, RG 25/01884
DOSSIER N° : N° RG 25/01884 - N° Portalis DB3R-W-B7J-[Immatriculation 5] AFFAIRE : [C] [T] / La société ESPACIL HABITAT Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 06 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : MARIE CHRISTINE YATIM GREFFIER : Marie-Chris
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01884
TJ 62160, 1 mai 2025, RG 25/01884
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 648 Appel des causes le 01 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01884 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GVD
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ca other ca_paris n° 25/01884
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 25/01884
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01884 - N° Portalis 3
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